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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 528/2758

Comme norme
  1. 2C_246/202231.01.2023Regroupement familial · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  2. 2C_704/202231.01.2023Droit de se marier · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour en vue du mariage
  3. 4A_377/202231.01.2023Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  4. 4A_403/202231.01.2023Recours en matière civile · Société simple · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  5. 4A_603/202131.01.2023Avis des défauts dans le contrat d'entreprise · Prescription des prétentions du contrat d'entreprise · Reconnaissance de dette
  6. 4A_9/202331.01.2023Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection
  7. 4D_3/202331.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_3/202331.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_464/202231.01.2023entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_690/202231.01.2023Mesure de protection de l'enfant · Curatelle éducative · Mise en danger du bien de l'enfant
  11. 5A_74/202331.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_745/202231.01.2023Légitimation active de l'enfant dans le procès en entretien · Subrogation légale · Revenu hypothétique
  13. 5A_868/202231.01.2023Irrecevabilité faute de préjudice irréparable
  14. 5D_6/202331.01.2023Préjudice irréparable · Décision incidente · Recours constitutionnel subsidiaire
  15. 8C_316/202231.01.2023Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  16. 8C_401/202231.01.2023Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  17. 8C_657/202231.01.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 8C_688/202231.01.2023Radiation du rôle
  19. 8C_749/202231.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_108/202231.01.2023Rente d'invalidité · Caractère manifestement mal fondé du recours · SMEX SA
  21. 9C_269/202231.01.2023Prise en charge des frais lors de réassignation sexuelle · Dysphorie de genre · Caractères sexuels secondaires
  22. 9C_501/202231.01.2023Principe des conclusions / maxime des griefs (LTF) · Maxime d'office · Droit des assurances sociales
  23. 9C_598/202231.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_602/202231.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_615/202131.01.2023Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Récusation et partialité · Principe de territorialité en assurance-maladie
  26. 9C_635/202231.01.2023Frais liés au handicap · Frais de maladie · Déductions anorganiques
  27. 9C_657/202231.01.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  28. 1B_1/202330.01.2023Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Droit à la liberté personnelle
  29. 1B_30/202330.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_223/202230.01.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1C_477/202230.01.2023Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Suspension de la procédure d'entraide · Maintien du séquestre
  32. 1C_739/202130.01.2023Retrait de sécurité du permis de conduire · Incorrigibilité · Droit à une audience publique
  33. 2C_109/202230.01.2023Assistance administrative internationale en matière fiscale · Vraisemblance de la pertinence · Demande sur liste
  34. 2C_39/202330.01.2023
  35. 2C_45/202330.01.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  36. 2C_87/202230.01.2023Blocage de réseau · Loi sur les jeux d'argent · Géoblocage
  37. 4A_380/202230.01.2023Droit de proposition individuel des actionnaires · Assemblée générale par écrit · Action en annulation contre les décisions de l'assemblée générale
  38. 4A_384/202230.01.2023Recours en matière civile · Affaire civile · décision finale
  39. 4A_388/202230.01.2023Contestation des décisions de l'assemblée générale · Droit de proposition individuel de l'actionnaire · Décision de l'assemblée générale par écrit
  40. 4A_494/202230.01.2023Recours en matière civile · Demande d'intérêts
  41. 4A_532/202230.01.2023Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  42. 4A_543/202230.01.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 5A_320/202230.01.2023Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Garde et autorité parentale
  44. 5A_813/202230.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_101/202230.01.2023Principe de l'accusation · Abus d'autorité · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_1023/202130.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · in dubio pro duriore
  47. 6B_1155/202130.01.2023Intérêt actuel à recourir · Droit d'être entendu · Interdiction de la torture et des traitements inhumains
  48. 6B_28/202330.01.2023Tentative · Tentative inapte · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  49. 6B_596/202130.01.2023Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
  50. 6B_880/202230.01.2023Fiction de notification · Opposition à l'ordonnance pénale · Appréciation des preuves