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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 501/2758

Comme norme
  1. 8C_305/202213.04.2023Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  2. 8C_553/202113.04.2023Révision de rente en raison d'une aggravation · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales lors de la révision de rente
  3. 9C_208/202313.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. ATF 149 II 17012.04.2023Art. 93 LTF ; autorisation de construire avec dispositions accessoires. Lorsqu'il subsiste une marge de manoeuvre dans la mise en oeuvre des dispositions accessoires et que, malgré la délivrance formelle d'une "autorisation de construire", il n'est pas encore possible de construi
  5. 1B_136/202312.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1B_145/202312.04.2023Détention provisoire · Risque de fuite
  7. 1B_152/202312.04.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 1B_166/202312.04.2023Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
  9. 1B_186/202312.04.2023Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  10. 1C_203/202212.04.2023Charges et conditions dans les autorisations de construire · Décision incidente · décision finale
  11. 2C_1056/202212.04.2023Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  12. 2C_969/202212.04.2023Recours en matière de droit public · Subvention · Recours constitutionnel subsidiaire
  13. 4A_116/202312.04.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Indemnité pour heures supplémentaires
  14. 5A_136/202312.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_209/202312.04.2023Irrecevabilité
  16. 5A_265/202312.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_270/202312.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_783/202112.04.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
  19. 6F_5/202312.04.2023Révision
  20. 8C_358/202212.04.2023Récusation · Droit d'être entendu · Apparence de prévention
  21. 9C_145/202312.04.2023Recours en matière de droit public · Principe de l'équivalence · Taxe causale
  22. 9C_398/202212.04.2023Invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 9C_549/202212.04.2023Renonciation aux prestations complémentaires · Intérêts lésés de tiers · Principe de la bonne foi
  24. 9C_689/202212.04.2023Impôt à la source · Impôt subséquent · Soustraction d'impôt
  25. 9C_91/202312.04.2023Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · reconsidération · Critique appellatoire
  26. 1B_149/202311.04.2023Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  27. 1B_191/202311.04.2023Défense obligatoire · Changement d'avocat d'office · Préjudice irréparable
  28. 1C_153/202211.04.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1C_376/202111.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Interdiction d'utilisation · Proportionnalité
  30. 2C_1047/202211.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Tessin
  31. 2C_200/202311.04.2023Droit d'être entendu · Objet de la contestation · Assistance judiciaire
  32. 2C_49/202311.04.2023Révocation de l'autorisation de séjour · Aide sociale · Prestations complémentaires
  33. 4A_159/202311.04.2023Conclusions · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  34. 4A_421/202211.04.2023Nouveauté · Droit de continuer l'exploitation · Activité inventive
  35. 4A_555/202211.04.2023Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Garantie de l'accès au juge
  36. 4A_70/202311.04.2023Non-entrée en matière faute de preuve du paiement de l'avance de frais
  37. 4A_8/202311.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_452/202211.04.2023Droit de superficie · Droit de passage · Motivation de l'appel
  39. 5A_69/202311.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_958/202211.04.2023Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit à l'entretien · mesures provisionnelles
  41. 6B_1327/202211.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_252/202211.04.2023Abus de confiance · Lieu du crime · Principe de territorialité
  43. 6B_427/202211.04.2023Qualité pour recourir · Droit cantonal de procédure · Appel joint
  44. 8C_592/202211.04.2023revenu d'invalide · revenu sans invalidité · Enquête sur la structure des salaires
  45. 8G_1/202311.04.2023Explication et rectification
  46. 9C_284/202211.04.2023Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Mesures de réadaptation
  47. 9C_285/202211.04.2023Défenseur d'office gratuit · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 9C_347/202211.04.2023Déduction sur le revenu d'invalide · Détermination du statut · Appréciation des preuves
  49. 9C_51/202311.04.2023décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Nullité des actes de procédure
  50. 9C_608/202111.04.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet