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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 493/2758

Comme norme
  1. 8C_409/202203.05.2023Distinction entre activité dépendante et indépendante · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
  2. 8C_429/202203.05.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  3. 8C_630/202203.05.2023Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  4. 8C_698/202203.05.2023Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident · Lien de causalité naturelle
  5. 8C_725/202203.05.2023Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Excès ou abus du pouvoir d'appréciation
  6. 9C_191/202303.05.2023Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Prévoyance professionnelle
  7. 9C_255/202203.05.2023Prise en charge des frais d'expertise privée · Caractère indispensable des mesures d'instruction · Office AI
  8. 9C_274/202303.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_276/202303.05.2023Décision incidente · Irrecevabilité · Droit d'être entendu
  10. 9F_7/202303.05.2023Révision au Tribunal fédéral · Constatation de fait inexacte · Office AI de Lucerne
  11. ATF 149 I 31602.05.2023Art. 83 let. a LTF ; art. 32 al. 1 let. a LTAF ; art. 8 et 13 CEDH ; violation du principe de spécialité en matière d'entraide administrative internationale; qualité pour recourir contre les actes du Conseil fédéral relevant des relations extérieures; obligations positives de l'E
  12. 1B_171/202302.05.2023Défense obligatoire · Droit d'être entendu · Demande de mise en liberté
  13. 2C_155/202302.05.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 2C_220/202302.05.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Réintégration sociale dans le pays d'origine
  15. 2C_236/202202.05.2023Procédure administrative · recevabilité du recours · Affaires étrangères
  16. 2C_243/202302.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_378/202202.05.2023Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement comme motif de révocation · Proportionnalité de la mesure d'éloignement de droit des étrangers
  18. 2C_852/202202.05.2023Droit d'être entendu · Principe de la responsabilité individuelle · Droit fondamental à un enseignement de base suffisant et gratuit
  19. 4A_147/202302.05.2023Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais à temps
  20. 4A_149/202302.05.2023Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  21. 4A_155/202302.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4A_157/202302.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 4D_23/202302.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_1065/202102.05.2023Modification des contributions d'entretien · Revenu hypothétique · Détermination du revenu en cas de revenus fluctuants
  25. 5A_313/202302.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_315/202302.05.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  27. 5A_316/202302.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_317/202302.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_737/202202.05.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès à la justice · Interdiction du formalisme excessif
  30. 5F_10/202302.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_468/202302.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_141/202302.05.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  33. 8C_446/202202.05.2023Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Force de chose jugée formelle et matérielle · Procédure de révision
  34. 8C_488/202202.05.2023Droit d'être entendu · Récusation des experts · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 8C_604/202202.05.2023Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  36. 8C_65/202302.05.2023Maxime d'office · Droit d'être entendu · devoir de collaboration
  37. 8C_659/202202.05.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  38. 8C_692/202202.05.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité partielle
  39. 8C_708/202202.05.2023assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 8C_89/202302.05.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  41. 8D_10/202202.05.2023Droit d'être entendu · Recours constitutionnel · Révision
  42. 9C_142/202302.05.2023Révision d'une décision cantonale · Motifs de révision · Protection de la bonne foi
  43. 9C_185/202202.05.2023Nouvelle demande · Motif de révision · Naissance du droit à la rente
  44. 9C_226/202202.05.2023Droit d'être entendu · Garantie des droits acquis dans le cadre du droit aux moyens auxiliaires · Moyens auxiliaires de l'assurance-vieillesse
  45. 9C_231/202302.05.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 9C_447/202202.05.2023Prévoyance professionnelle · Lien matériel · Lien temporel
  47. 1B_193/202301.05.2023Préjudice irréparable · Décision incidente · Langue de la procédure
  48. 1C_130/202201.05.2023Qualité pour recourir · Voisin · permis de construire
  49. 1C_565/202201.05.2023
  50. 1C_567/202001.05.2023Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir