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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 498/2758

Comme norme
  1. 8C_89/202220.04.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 8C_90/202220.04.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  3. 9C_272/202220.04.2023Réduction pour surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · principe de la concordance · Salaire selon les statistiques
  4. 9C_432/202220.04.2023Qualité pour recourir devant les instances cantonales et le Tribunal fédéral · Récupération d'indemnités COVID-19 pour perte de gain · reconsidération
  5. 9C_613/202220.04.2023Collectivité virtuelle · Principe de collectivité de la prévoyance professionnelle · Plan de prévoyance 1e
  6. 9C_67/202320.04.2023Plausibilisation d'une aggravation de l'état de santé · Droit d'être entendu · Droit à de nouvelles mesures d'instruction
  7. ATF 149 IV 24819.04.2023Art. 305 bis CP ; la consommation de valeurs patrimoniales provenant d'un crime constitue un acte de blanchiment d'argent, mais pas leur destruction. La consommation de valeurs patrimoniales provenant d'un crime constitue un acte de blanchiment d'argent. Elle permet de faire obst
  8. 1B_142/202319.04.2023Exécution de la détention provisoire · Intérêt digne de protection · Exécution anticipée de la peine
  9. 1B_147/202319.04.2023Irrecevabilité du recours faute de conditions
  10. 1B_205/202319.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_837/202219.04.2023Regroupement familial · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  12. 4A_60/202319.04.2023Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 4A_94/202319.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Établissement des faits · Exigence de motivation
  14. 5A_191/202319.04.2023Indigence au sens de la procédure · Principe d'effectivité en matière de contributions d'entretien · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  15. 5A_218/202319.04.2023Droit de déterminer la résidence · Garde · Droit de visite
  16. 5A_235/202319.04.2023Effet suspensif · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  17. 5A_536/202219.04.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux irrecevables
  18. 5A_887/202219.04.2023Divorce sur requête commune · Jugement partiel sur le principe du divorce · Pesée des intérêts
  19. 5D_23/202319.04.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 5D_24/202319.04.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 5D_25/202319.04.2023Non-entrée en matière faute de paiement des frais judiciaires
  22. 5D_26/202319.04.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 6B_1104/202219.04.2023Gestion fautive · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_20/202219.04.2023recours en matière pénale · Qualité pour recourir · présomption d'innocence
  25. 6B_202/202319.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_219/202119.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  27. 6B_317/202319.04.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 6B_397/202219.04.2023Appréciation anticipée des preuves · Témoignage et crédibilité · Droit d'être entendu
  29. 6B_401/202319.04.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 8C_168/202319.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_518/202219.04.2023Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Notion de travailleur dans la LAA · Qualité d'assuré
  32. 8C_542/202219.04.2023Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  33. 9C_634/202219.04.2023Recours en matière de droit public · Constatation de faits manifestement inexacte · Droit d'être entendu
  34. 9C_670/202219.04.2023Impôt sur la fortune · Valeur vénale · Droit d'emption
  35. 9C_672/202219.04.2023Liquidation partielle indirecte · Arbitraire dans l'établissement des faits · Substance non nécessaire à l'exploitation
  36. 9C_733/202219.04.2023Récusation · Soustraction d'impôt · Erreurs de procédure comme motif de récusation
  37. 1B_159/202318.04.2023mesures de substitution à la détention provisoire · Proportionnalité des mesures de contrainte · Risque de récidive
  38. 1B_183/202318.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1B_599/202218.04.2023Préjudice irréparable · Décision incidente / ordonnance d'instruction · Principe de célérité
  40. 1C_129/202218.04.2023Droit d'être entendu · Zone réservée · Principe d'égalité
  41. 1C_131/202218.04.2023Retrait du permis de conduire pour alcoolisme · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_167/202318.04.2023Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  43. 1C_597/202118.04.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Coefficient d'occupation
  44. 2C_189/202318.04.2023Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Autorisation pour cas de rigueur
  45. 2C_268/202218.04.2023Intérêt actuel · Décision générale · Procédure simplifiée
  46. 2F_6/202318.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 4A_28/202318.04.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 4A_340/202218.04.2023Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  49. 4A_557/202218.04.2023Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  50. 4D_21/202318.04.2023Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée