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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 491/2758

Comme norme
  1. 4D_25/202309.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  2. 4F_13/202209.05.2023Révision pour crimes ou délits · Révision pour faits et moyens de preuve nouveaux · Respect du délai de révision
  3. 5A_166/202309.05.2023Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Effet suspensif
  4. 5A_195/202309.05.2023Assistance judiciaire · Action en réduction successorale · Unité de la procédure
  5. 5A_51/202309.05.2023Actions défensoires issues du voisinage · propriété par étages · Droit d'être entendu
  6. 6B_140/202209.05.2023Indemnité de partie / dépens · Droit d'être entendu · Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale
  7. 6B_361/202309.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_513/202209.05.2023Jonction de procédures · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  9. 6B_539/202309.05.2023Intérêt actuel à recourir · Remise des frais · Sursis au paiement des frais de procédure
  10. 8C_552/202209.05.2023
  11. 9C_685/202209.05.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 9F_4/202309.05.2023Révision
  13. 1B_225/202308.05.2023Conditions du préjudice irréparable en matière d'ordonnances sur la langue des écritures · Recours contre une décision incidente · Langue de la procédure
  14. 2C_225/202308.05.2023Autorisation de séjour UE/AELE · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Statut de travailleur au sens de la libre circulation
  15. 2C_6/202208.05.2023Autorisations en droit des étrangers (établissement/séjour) · Chose jugée · Arbitraire dans l'établissement des faits
  16. 5A_182/202308.05.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Protection de l'union conjugale
  17. 5A_187/202308.05.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 5A_286/202308.05.2023Plainte en matière de poursuite · Effet suspensif · Représentation gratuite
  19. 5A_329/202308.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_138/202208.05.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale · Arbitraire
  21. 5D_53/202308.05.2023Non-entrée en matière pour cause de non-respect du délai
  22. 6B_1388/202208.05.2023Défense nécessaire devant le Tribunal fédéral · Procuration devant le Tribunal fédéral · Présomption de retrait en cas de fuite du prévenu
  23. 6B_208/202308.05.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel · Meurtre
  24. 6B_258/202308.05.2023Révision · Droit d'être entendu
  25. 6B_264/202208.05.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Tentative
  26. 6B_440/202308.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_448/202308.05.2023Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du moyen
  28. 6B_588/202208.05.2023Qualité de lésé · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  29. 6B_599/202108.05.2023Frais de procédure pénale · Atteinte à la personnalité · Sites Internet
  30. 6B_808/202208.05.2023Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 6B_901/202108.05.2023Procès-verbal de procédure · Exigences de motivation du recours · Rectification du procès-verbal
  32. 6B_933/202208.05.2023Droit d'être jugé par une juridiction supérieure · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
  33. 6F_1/202308.05.2023Révision au Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux
  34. 8C_541/202208.05.2023revenu sans invalidité · taux d'invalidité · Assurance-accidents
  35. 9C_148/202308.05.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers
  36. 9C_288/202308.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences formelles des jugements (signature) · Arbitraire dans l'application du droit
  37. 2C_245/202305.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_393/202205.05.2023Mesures de coercition à des fins d'assistance et placements extrafamiliaux avant 1981 · Contribution de solidarité · Placement de l'enfant
  39. 2C_448/202205.05.2023Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Droit de présence solidement établi
  40. 2C_92/202305.05.2023Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  41. 5A_681/202205.05.2023Recours en matière civile · Nouvelles conclusions · Obligation de motiver
  42. 6B_1179/202105.05.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_129/202305.05.2023Libération conditionnelle · Proportionnalité · Risque de récidive
  44. 6B_251/202305.05.2023Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
  45. 6B_27/202305.05.2023Violation simple des règles de la circulation · Utilisation d'un téléphone mobile pendant la conduite · Attention dans la circulation routière
  46. 6B_278/202305.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_330/202305.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_366/202305.05.2023Droit d'être entendu · Procédure de non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  49. 1B_184/202204.05.2023Force de chose jugée
  50. 1B_197/202304.05.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Exigence d'antécédents