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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 512/2758

Comme norme
  1. 6B_1420/202210.03.2023Réintégration dans une mesure thérapeutique stationnaire · Non-réussite du délai d'épreuve · Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle
  2. 6B_63/202310.03.2023Opposition à l'ordonnance pénale · Présomption de retrait · Participation personnelle à l'audience principale
  3. 8C_321/202210.03.2023Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Critère de l'âge · Manque d'expérience professionnelle comme facteur d'abattement
  4. 8C_737/202210.03.2023Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  5. 1B_56/202309.03.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  6. 1B_64/202309.03.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 1B_74/202309.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_13/202209.03.2023Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Droit à la traduction
  9. 1C_163/202209.03.2023Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Excès de vitesse
  10. 1C_459/202209.03.2023Retrait du permis de conduire à vie pour incorrigibilité · Incorrigibilité au sens de l'art. 16d al. 3 let. a LCR · Aptitude à conduire de caractère
  11. 1C_574/202009.03.2023Recours en matière de droit public · reconsidération · protection contre le bruit
  12. 2C_1053/202209.03.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Réintégration dans le pays d'origine
  13. 2C_140/202309.03.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  14. 2C_152/202309.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_838/202109.03.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation d'assistanat pour les professionnels de la santé
  16. 2C_9/202309.03.2023Regroupement familial · Demande de reconsidération · Obligation de motivation qualifiée
  17. 5A_123/202309.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_188/202309.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_52/202309.03.2023Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_585/202209.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_624/202209.03.2023Séquestre de créances · Insaisissabilité pour les personnes morales · Demande de paiement par acomptes
  22. 5A_818/202209.03.2023Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité
  23. 5A_852/202209.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 5A_853/202209.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 5A_854/202209.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 5A_855/202209.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 5A_856/202209.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 5A_857/202209.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 5A_858/202209.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 5A_859/202209.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 5A_860/202209.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 5A_915/202109.03.2023Entretien de la famille · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_1/202309.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 6B_1276/202109.03.2023Qualité pour recourir · Partie plaignante · Intérêt juridiquement protégé
  35. 6B_1277/202109.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Compétence territoriale des autorités de poursuite pénale · Obligation de motiver les recours au Tribunal fédéral
  36. 6B_1278/202109.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral
  37. 6B_1301/202109.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à un recours effectif · Violence policière
  38. 6B_1375/202209.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · irrecevabilité du recours
  39. 6B_1471/202109.03.2023Privilège contre l'auto-incrimination · présomption d'innocence · Impossibilité objective de sortie
  40. 6B_1479/202209.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_15/202309.03.2023Expulsion · Droit d'être entendu
  42. 6B_230/202309.03.2023Retrait de l'opposition en cas d'absence injustifiée · Restitution · Arbitraire
  43. 6B_31/202209.03.2023Plainte pénale anonyme · Droit de confrontation · Mariage fictif
  44. 6B_311/202309.03.2023Restitution de délai · Imputation de la faute de l'avocat · Défense obligatoire
  45. 6B_322/202309.03.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 6B_34/202309.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_598/202209.03.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  48. 6B_72/202309.03.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 6B_720/202209.03.2023Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Offre de preuve et appréciation anticipée des preuves
  50. 6B_929/202109.03.2023Principe de l'accusation · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire