2.1.1.2 Prestations imposables

a.

La remise de médicaments ou de matériel médical. Ceci s’applique également à la remise de tels biens lors de visites à domicile ou dans des maisons de retraite, homes médicalisés et appartements protégés.

b.

La livraison d’appareils orthopédiques et de prothèses amovibles fabriqués par l’assujetti ou acquis par lui (→ ch. 11), même si elle intervient lors d’un traitement médical. En font également partie le façonnage (par ex. ajustage de l’appareil) et l’examen (par ex. contrôle fonctionnel) de prothèses et d’appareils orthopédiques. Est réputé prothèse amovible un élément corporel de remplacement qui peut être ôté et remis en place sans intervention chirurgicale (par ex. prothèse de la jambe).

c.

Les autres examens, conseils et traitements visant à accroître le bien-être ou les performances, ou encore entrepris à des fins esthétiques dispensés non pas par le médecin lui-même, mais par son personnel (par ex. traitements au laser effectués par un infirmier).

d.

Les prestations fournies par des centres médicaux d’appel (call centers) qui ne sont pas effectuées par des médecins selon le ch. 2.1.1.

Si une entreprise exploite, sur mandat d’un assureur-maladie, un centre médical d’appel (call center) qui conseille les patients pour des questions et problèmes de santé, les prestations que ce centre médical d’appel fournit à l’assureur-maladie ou à d’autres tiers du même genre sont imposables et ceci même si les renseignements donnés aux patients par le centre médical d’appel le sont par un médecin.

e.

Certaines expertises (pour plus de détails, → ch. 9).