2.1.1.3 Pharmacie pour les patients (vente directe par le médecin)

Les médicaments et le matériel médical administrés ou appliqués lors d’un traitement médical sont exclus du champ de l’impôt alors que la remise de médicaments et de matériel médical dans des emballages neufs (non entamés) aux patients pour application par eux-mêmes à domicile est imposable.

Si une répartition exacte entre chiffre d’affaires imposable et exclu du champ de l’impôt n’est pas souhaitée ou n’est pas possible, le chiffre d’affaires imposable peut être déterminé sur la base des achats ou par approximation comme suit:

5 % de l’ensemble des chiffres d’affaires provenant de la remise de médicaments et de matériel médical est attribué au domaine «activités exclues du champ de l’impôt» et ne doit pas être imposé. Le 95 % du chiffre d’affaires restant est à imposer

• au TDFN accordé par l’AFC.
  Dans ce cas, tous les chiffres d’affaires imposables au taux normal ou au taux réduit provenant de ces ventes peuvent être comptabilisés sur le même compte de produits.

  Exemple
  Chiffres d’affaires provenant de médicaments et de matériel médical (TVA incluse)	CHF	320 000.00
  ./. 5 % médicaments et matériel médical appliqués directement	CHF	16 000.00
  Chiffre d’affaires imposable	CHF	304 000.00
  TVA calculées au TDFN de 0,6 %	CHF	1 824.00

ou

• au taux correspondant.
  Dans ce cas, il faut répartir les chiffres d’affaires imposables en «médicaments imposables au taux réduit» et en «matériel médical ou autres biens imposables au taux normal». Cette répartition peut par exemple se faire sur la base des journaux de vente (journaux des débiteurs ou des mouvements financiers) ou par une comptabilisation appropriée (comptes de produits séparés).

  Exemple		CA (TVA incluse)		TVA
  Médicaments
  Chiffres d’affaires selon compte des recettes (TVA 2,6 % incluse)	CHF	300 000.00
  ./. 5 % médicaments appliqués directement	CHF	15 000.00
  Chiffre d’affaires imposable au taux réduit	CHF	285 000.00
  TVA due au taux de 2,6 %			CHF	7 222.20
  Matériel médical
  Chiffre d’affaires selon compte des recettes (TVA  8,1 % incluse)	CHF	20 000.00
  ./. 5 % matériel médical appliqué directement	CHF	1 000.00
  Chiffre d’affaires imposable au taux normal	CHF	19 000.00
  TVA due au taux de 8,1 %			CHF	1 423.70
  Total de la TVA due (avant déduction de l’impôt préalable)			CHF	8 645.90

  Dans ce cas, l’impôt préalable doit être corrigé proportionnellement à l’utilisation (→ ch. 1.10).