2.1.13.2 Prestations imposables
Info TVA par secteur 21 · Santé
En vigueur · État du 9 mai 2023
AFC · Info TVA secteur 21 · ch. 2.1.13.2 · Français
a. | Les consultations en matière de diététique visant uniquement à accroître le bien-être ou les performances (par ex. consultations destinées aux sportifs), ou encore entreprises uniquement à des fins esthétiques, notamment dans le but de perdre du poids (dans la mesure où il n’existe aucune surcharge pondérale présentant un danger pour la santé) ou dans le but de diminuer les impuretés de la peau et la cellulite. |
b. | Les consultations en matière de diététique dans l’industrie agroalimentaire, etc. |
c. | La vente de livres (pour le taux d’imposition, → Info TVA concernant le secteur Imprimés et publications électroniques) et la remise de denrées alimentaires et de boissons ainsi que de matériel auxiliaire lors de consultations en matière de diététique (pour le taux d’imposition, → Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt). |