6.18 Manifestations à des fins d’utilité publique

(art. 21, al. 2, ch. 17, LTVA)
 
Sont exclues du champ de l’impôt:

• les prestations fournies lors de manifestations telles que des ventes de bienfaisance, des marchés aux puces ou des tombolas par des institutions qui exercent des activités exclues du champ de l’impôt dans le domaine du sport et de la création culturelle sans but lucratif, dans le domaine des soins aux malades, de l’aide et de la sécurité sociales et de la protection de l’enfance et de la jeunesse, ou par des organisations d’utilité publique (art. 3, let. j, LTVA) d’aide et de soins à domicile (Spitex), des maisons de retraite, des homes médicalisés et des organismes exploitant des appartements protégés, pour autant que ces manifestations soient organisées à leur seul profit dans le but de les soutenir financièrement;

• les prestations fournies dans le cadre de brocantes organisées par des institutions d’aide et de sécurité sociales, exclusivement pour leurs besoins propres.

Les conditions pour l’exclusion du champ de l’impôt sont donc, d’une part, que la manifestation soit organisée par une institution précitée et, d’autre part, que les recettes résultant de cette manifestation soient utilisées exclusivement pour cette institution. Une manifestation au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 17, LTVA est un événement occasionnel qui n'est donc pas permanent, mais a lieu une ou plusieurs fois par année et au maximum six fois par année.

Exemple
Un marché aux puces est organisé dans un home pour personnes âgées. Les recettes réalisées en faveur du home sont exclues du champ de l’impôt.

Les soirées de gala, les bals, les tombolas, les lotos de charité et autres manifestations semblables sont en principe considérés comme des manifestations au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 17, LTVA. Les recettes réalisées lors de telles manifestations sont exclues du champ de l’impôt si les conditions susmentionnées sont remplies. Dans ce contexte, le genre de prestations fournies, que ce soit des prestations de restauration (par ex. dîner de gala), culturelles (par ex. concert) ou autres (par ex. vente aux enchères) ne joue aucun rôle, à condition que les recettes soient réalisées à l’occasion de cette manifestation et soient destinées à l’institution concernée.