6.16 Manifestations sportives

(art. 21, al. 2, ch. 15, LTVA)

Les contre-prestations demandées pour les manifestations sportives, y compris celles qui sont exigées des participants, et les prestations accessoires incluses sont exclues du champ de l’impôt.

En font partie:

• les recettes provenant des entrées à des manifestations sportives;
• les taxes d’inscription et de tournoi pour la participation (active) à des manifestations sportives. L’exclusion de l’impôt s’étend également aux prestations accessoires incluses, qui ne sont pas indiquées séparément sur la facture, comme les prestations de transport jusqu'au/depuis le départ jusqu'à/depuis l'arrivée, les repas pendant les championnats, les massages, les médailles.

Sont par exemple imposables:

• les entrées à la patinoire;
• les abonnements de ski;
• les green fees pour les places de golf;
• les primes de participation et les prix reçus par les sportifs;
• les taxes d’autorisation versées par les associations sportives pour avoir le droit d’organiser une manifestation.