6.3 Soins et traitements médicaux dispensés dans des hôpitaux

(art. 21, al. 2, ch. 2, LTVA)

Les soins et les traitements médicaux (concernant le traitement médical, → art. 34 OTVA) dispensés dans le domaine de la médecine humaine, y compris les prestations qui leur sont étroitement liées, sont exclus du champ de l’impôt. Ils peuvent être fournis dans des hôpitaux, des centres de traitements médicaux pour lesquels une prescription médicale est nécessaire (par ex. centre de réhabilitation), dans des centres de diagnostic (par ex. instituts de radiographie et laboratoire médical), un service ambulatoire, une clinique (hôpital) de jour ou dans d’autres institutions de même type. L’administration ou l’application de médicaments lors d’un rendez-vous chez le médecin (lors d’un traitement à l’hôpital ou dans un cabinet médical) ou la remise des denrées alimentaires préparées dans les cuisines de l’hôpital et servies dans les chambres des patients, sous réserve que cette prestation (de restauration) soit comprise dans le tarif des soins ordinaires (forfait journalier), sont considérées comme des prestations étroitement liées aux traitements. Les denrées alimentaires consommées par le patient ou des visiteurs à la cafétéria de l’hôpital sont soumises à la TVA.

Sont imposables :

• la vente de médicaments (par ex. dans la pharmacie de l’hôpital ; au taux réduit) ;

• la livraison d’appareils orthopédiques et de prothèses fabriqués par l’assujetti ou acquis par lui qui peuvent être ôtés et remis en place sans intervention chirurgicale.

Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21, al. 2, ch. 2, LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).