6.17 Prestations de services culturelles et livraisons d’œuvres par leur créateur

(art. 21, al. 2, ch. 16, LTVA; art. 36, al. 2, OTVA)

Les prestations de services culturelles et la livraison, par leur créateur (définition de créateur à l’art. 36, al. 2, OTVA), d’œuvres d’artistes tels que les écrivains, les compositeurs, les cinéastes, les artistes-peintres ou les sculpteurs, ainsi que les prestations de services fournies par les éditeurs et les sociétés de perception en vue de la diffusion de ces œuvres sont exclues de l’impôt. L’exclusion de l’impôt se limite aux œuvres créées ou livrées personnellement par l’auteur. Les livraisons d’œuvres par d’autres personnes (par ex. galeries et librairies) sont imposables.

En relation avec les prestations fournies par les éditeurs et les sociétés de perception en vue de la diffusion de ces œuvres, il faut noter que l’exception se réfère uniquement aux prestations de services. La vente ou le prêt et la location de livres, de cassettes vidéo, de supports de son, etc., sont soumis à la TVA au taux déterminant.