6.15 Prestations de services culturelles

(art. 21, al. 2, ch. 14 et 14^bis, LTVA)

Les prestations de services culturelles énumérées dans la loi et fournies directement en présence du public sont exclues du champ de l’impôt. Le fait que le fournisseur de prestations reçoive la contre-prestation du public ou de l’organisateur n’a pas d’importance. Les prestations de services culturelles sont dans ce cas exclues du champ de l’impôt, aussi bien pour l’artiste que pour l’organisateur.

Sont en revanche imposables les prestations de services culturelles qui ne sont pas fournies directement en présence du public, mais par exemple dans un studio de radio ou de télévision en vue d’être diffusées ou dans un studio de son pour l’enregistrement de CD ou de cassettes. Sont également imposables les prestations non culturelles qui sont fournies à l’occasion ou en relation avec des prestations de services culturelles (par ex. prestations publicitaires, remise de denrées alimentaires, vente de cassettes de musique, imprimés divers, affiches et autres biens). Si les conditions d’application de la règle des 70 % selon l’art. 19, al. 2, LTVA (→ ch. 4.2.1) sont remplies, les prestations peuvent être imposées ou traitées en tant que combinaison.

Les contre-prestations (notamment les finances d’inscription) demandées pour se produire lors d’événements culturels, y compris les prestations accessoires incluses, sont exclues du champ de l’impôt.

Première définition de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).