6.30 Prestations de voyage revendues par des agences de voyages
Info TVA 04 · Objet de l'impôt
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA 04 · ch. 6.30 · Français
(art. 21, al. 2, ch. 31, LTVA)
Sont exclues du champ de l’impôt les prestations de voyage revendues par des agences de voyages et les prestations de services y afférentes fournies par ces mêmes agences.
[Illustration : dans l’original] | Des informations sur ce sujet figurent dans l’Info TVA concernant le secteur Agences de voyages et offices du tourisme. |
Première définition de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).