6.11 Promotion de la culture et de la formation des jeunes

(art. 21, al. 2, ch. 10, LTVA)
 
Les prestations étroitement liées à la promotion de la culture et de la formation des jeunes fournies par des organisations d’utilité publique d’échanges de jeunes sont exclues du champ de l'impôt. On entend par jeunes au sens de la présente disposition les personnes de moins de 25 ans.