6.6 Prestations de soins

(art. 21, al. 2, ch. 5, LTVA)

La livraison d’organes humains par des hôpitaux ou des institutions médicales reconnues disposant de l’autorisation correspondante, et la livraison de sang humain complet non traité par les titulaires de l’autorisation exigée à cette fin sont exclues du champ de l’impôt.

Sont en revanche imposables les livraisons de produits sanguins comme les dérivés et composants du sang. Les produits sanguins sont considérés comme des médicaments et sont donc soumis au taux réduit (art. 25, al. 2, let. a, ch. 8, LTVA en relation avec l’art. 49, let. b, OTVA).