6.2 Transport de lettres

(art. 21, al. 2, ch. 1, LTVA)

Le transport de lettres qui relève du service réservé au sens de l’art. 18 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste (LPO ; RS 783.0) est exclu du champ de l’impôt. Le transport de lettres adressées, postées sur le territoire suisse ou en provenance de l’étranger, dont le poids n’excède pas 50 grammes est exclu du champ de l’impôt.

Le transport des biens suivants est notamment imposable :

• lettres adressées, postées sur le territoire suisse ou en provenance de l’étranger, pesant plus que 50 grammes et paquets ;

• envois postaux rapides (art. 18, al. 2, let. a, LPO) ;

• lettres à destination de l’étranger (art. 18, al. 2, let. b, LPO) ;

• journaux et revues en abonnement.

En cas de transports transfrontaliers de biens, il faut vérifier s’il y a exonération de l’impôt (art. 23 LTVA).

Précision de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21, al. 2, ch. 1, LTVA) (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).