Projet OLCP ODV SYMIC Oem Odet OEC
Consultation 2006/30: Dispositions d'exécution de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et de la révision partielle du 16 décembre de la loi sur l'asile · 28 pages
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f. boursiers des Ecoles polytechniques fédérales, de la Commission fédérale
des bourses et du Fonds national suisse de la recherche scientifique ;
g. boursiers des Nations Unies, des Institutions spécialisées et des autres orga-
nes de l’ONU qui se rendent en Suisse auprès de ces organisations pour recevoir des instructions ou pour présenter leur rapport de fin de stage ;
h. boursiers de la coopération technique bilatérale et multilatérale ou
d’organisations privées, telles que les Fondations Ford ou Rockefeller, Swissaid, Swisscontact et Helvetas, qui font des études ou des stages de formation en Suisse ;
i. membres de la famille des personnes mentionnées aux let. b à h ;
j. visiteurs de foires et d’expositions suisses à caractère international et revê-
tant une importance économique particulière pour la Suisse. L’Office fédéral des migrations fixe les modalités ;
k. membres du Comité olympique ;
l. ressortissants étrangers mariés avec un citoyen suisse ou vivant en partena-
riat enregistré avec un citoyen suisse.
chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté, JO L 289 du 3.11.2005, p. 23