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Art. 24a Coordination avec les accords d’association à Schengen et Dublin

Les modifications de la présente ordonnance qui sont nécessaires à la mise en œuvre des accords d’association à Schengen12 sont définies à l’annexe.

II

L’annexe 1 est modifiée comme suit:

Catalogue des données SYMIC

Ch. II 2 Remplacement de termes

Remplacer « LSEE » par « LEtr »

III

1 La présente modification entre en vigueur au 1er janvier 2008, à l’exception de l’art. 24a.

2 L’art. 24a entre en vigueur parallèlement à l’art. 127 de la loi fédérale du 16 dé- cembre 2005 sur les étrangers13, ainsi que le ch. V des modifications de la loi sur l’asile du 16 décembre 200514 et l’al. 2, let. d, de la disposition d’entrée en vigueur15

... Au nom du Conseil fédéral suisse :

¹²Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l’Union européenne et la

Communauté européenne sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (AAS ; RS … ; RO... ; FF 2004 6071); Accord du 26 octobre 2004 sous forme d’échange de lettres entre le Conseil de l’Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs (RS … ; RO ... ; FF 2004 6121); Accord du 17 décembre 2004 entre la Confédération suisse, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur la mise en œuvre, l’application et le développement de l’acquis de Schengen et sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite en Suisse, en Islande ou en Norvège (RS …...; RO ...; FF 2004 6117) ; Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark relatif à la mise en œuvre, à l’application et au développement des parties de l’acquis Schengen qui ont pour base les dispositions du titre IV du Traité établissant la Communauté européenne (RS ...; RO ...; FF ...); Protocole du … entre l’Union européenne , la Communauté européenne, la Suisse et la Principauté du Liechtenstein relatif à l’adhésion de la Principauté du Liechtenstein à l’accord conclu entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant l’association de cet Etat à la mise en œuvre, à l’application et à la poursuite du développement de l’acquis de Schengen [titre provisoire] (RS …; RO …; FF …)

¹³RS 142.xx

¹⁴RO 2006 4766

¹⁵RO 2006 4767