Projet

Appendice 9

LIMITES POUR LA TENEUR EN ANHYDRIDE SULFUREUX DES VINS

A. QUANTITÉ MAXIMALE EN ANHYDRIDE SULFUREUX DES VINS AUTRES QUE LES VINS MOUSSEUX ET LES VINS DE LIQUEUR

1. La teneur totale en anhydride sulfureux des vins ayant une teneur en sucres exprimée par la somme glucose + fructose,

inférieure à 5 g/l ne peut dépasser, lors de leur mise à la consommation humaine directe:

a) 150 mg/l pour les vins rouges;

b) 200 mg/l pour les vins blancs et rosés.

2. La teneur totale en anhydride sulfureux des vins ayant une teneur en sucres exprimée par la somme glucose + fructose,

égale ou supérieure à 5 g/l ne peut dépasser, lors de leur mise à la consommation humaine directe:

a) 200 mg/l pour les vins rouges et

b) 250 mg/l pour les vins blancs et rosés.

3. La teneur totale en anhydride sulfureux peut être portée jusqu'à 400 mg/l pour pour les vins de la classe AOC de types

vins doux ou vins issus de vendanges tardives pour autant que la législation cantonale dont ils dépendent le prévoit et selon les exigences prévues par cette législation cantonale.

B. TENEUR EN ANHYDRIDE SULFUREUX DES VINS DE LIQUEUR

La teneur totale en anhydride sulfureux des vins de liqueur ne peut dépasser, lors de la mise à la consommation humaine directe:

a) 150 mg/l, lorsque la teneur en sucres est inférieure à 5 g/l;

b) 200 mg/l, lorsque la teneur en sucres est supérieure ou égale à 5 g/l.

C. TENEUR EN ANHYDRIDE SULFUREUX DES VINS MOUSSEUX ET VINS PÉTILLANTS

La teneur totale en anhydride sulfureux des vins mousseux ne peut dépasser, lors de la mise à la consommation humaine directe, 235 mg/l.

D. CONDITIONS CLIMATIQUES PARTICULIÈRES

Lorsque les conditions climatiques l’ont rendu nécessaire, l'OFSP peut autoriser que les teneurs maximales totale en anhydride sulfureux inférieures à 300 mg/l soit augmentée d’un maximum de 50 mg/l.