Projet

Appendice 11

LIMITES ET CONDITIONS POUR L’ÉDULCORATION DES VINS

1. L’édulcoration du vin n’est autorisée que si elle est effectuée à l’aide d’un ou plusieurs des produits suivants:

a) moût de raisins,

b) moût de raisins concentré,

c) moût de raisins concentré rectifié.

Le titre alcoométrique volumique total du vin en cause ne peut être augmenté de plus de 4 % vol.

2. L’édulcoration des vins n’est autorisée qu’au stade de la production et du commerce de gros.