Rapport explicatif

ces deux catégories de personnes réunissaient près de 780 000 contribuables imposés à la source, ce qui correspond à 16,9 % des 4,6 millions de personnes exerçant une activité lucrative en Suisse6. En 2010, le salaire brut moyen des non-résidents s’élevait à environ 61 700 francs. Quant au salaire brut moyen des résidents imposés à la source, il s’élevait à 44 000 francs. Bien qu’il s’agisse de moyennes, ces salaires relativement faibles permettent d’admettre qu’une grande partie des contribuables imposés à la source réalisent un revenu inférieur à la moyenne suisse.

Une comparaison intercantonale (voir illustration 1) montre que les cinq cantons qui occupent le plus de frontaliers, comme Genève (130 040 personnes imposées à la source), Vaud (83 049), le Tessin (62 027), Bâle-Ville (59 264) et Zurich (103 116) rassemblent, à l’échelle de la Suisse, la majorité des personnes imposées à la source.

Illustration 1: nombre des personnes imposées à la source par cantons, 2010

Source: Administration fédérale des contributions

Ces cinq cantons abritent à eux seuls 56 % des personnes imposées à la source. La répartition structurelle varie cependant d’un canton à un autre: par rapport à l’ensemble des personnes imposées à la source, la part des résidents est très élevée dans le canton de Zurich (91,4 %), un peu moins dans le canton de Vaud (67,7 %) et encore moins dans les cantons de Genève (24,5 %), de Bâle-Ville (24 %) et du Tessin (20,7 %).

1.1.2 Droit en vigueur

Sont imposés à la source les travailleurs étrangers sans permis de séjour domiciliés ou en séjour en Suisse au regard du droit fiscal (résidents) ainsi que les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse sans y être domiciliées ou en séjour au regard du droit fiscal (non-résidents). Si le revenu brut d’un contribuable résidant en