Projet

730.0 Energie

³ Le Conseil fédéral peut fixer des objectifs intermédiaires supplémentaires pour les énergies renouvelables, que ce soit dans leur ensemble ou pour des technologies données.

Art. 3 Objectifs de développement de l’électricité issue d’installations de

couplage chaleur-force

S'agissant des installations de couplage chaleur-force (installations CCF) alimentées totalement ou partiellement aux énergies fossiles, dont la puissance calorifique se situe entre 0,35 MW et 20 MW, il convient de viser un développement permettant d'atteindre une puissance électrique installée d'au moins 1000 MW en 2025.

Art. 4 Objectifs de consommation

¹ Une réduction de la consommation énergétique annuelle moyenne par personne est visée par rapport au niveau de l'an 2000; elle est:

a. de 35% d’ici à 2035;

b. de 50% d’ici à 2050.

² Une stabilisation de la consommation électrique annuelle est visée à partir de 2020.

³ Le Conseil fédéral peut fixer des objectifs intermédiaires supplémentaires, que ce soit globalement ou pour des secteurs donnés.

Art. 5 Collaboration avec les cantons, les milieux économiques et d’autres

organisations

¹ La Confédération et les cantons coordonnent leur politique énergétique et tiennent compte des efforts consentis par les milieux économiques. En collaboration avec les cantons et les organisations concernées, le Conseil fédéral peut fixer des mesures pour atteindre les objectifs fixés.

² La Confédération et, dans le cadre de leurs compétences, les cantons collaborent avec les organisations économiques pour exécuter la présente loi.

Art. 6 Principes

¹ Les autorités, les entreprises d’approvisionnement en énergie, les fabricants d’installations, de véhicules et d’appareils consommant de l’énergie, ainsi que les consommateurs, observent les principes suivants:

a. toute énergie doit être utilisée de manière aussi économe et rationnelle que possible;

b. la consommation énergétique globale doit être couverte par les énergies renouvelables dans une proportion importante qui doit être continuellement accrue;

c. les coûts d’utilisation de l’énergie doivent être imputés autant que possible aux consommateurs qui les causent.