Rapport sur les résultats

Consultation 2014/17: Trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animaux · 37 pages

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ment, la multiplication des chiens subissant des contraintes.

La ASMPA regrette que l'ordonnance ne règle pas les problèmes liés aux hybrides d'animaux sauvages, ce qui encourage selon elle l'élevage de tels produits à l'étranger.

La STVT se réjouit de l'attention qui est accordée à la problématique de l'élevage. Selon cette organisation, la création de races toujours nouvelles et la course irresponsable à l'obtention de spécimens exclusifs sont des tristes manifestement de « l'élevage d'animaux ». La STVV déplore pour sa part, que l'ordonnance ne tienne pas compte des efforts de la branche dans ce domaine. Elle demande en outre l'interdiction des animaux qui ne sont pas aptes à survivre ou à se reproduire de manière autonome. Elle cite à titre d'exemples les chats dépourvus de queue, les truies mettant bas plus de porcelets que tétines, les bovins qui ne peuvent plus que vêler par césarienne, les cochons d'Inde nus. Cette même organisation regrette que le texte n'ait pas été élaboré avec des vétérinaires de la Vetsuisse, spécialisés dans la génétique et dans l'élevage.

La SGK rejette l'ordonnance, estimant qu'elle est éloignée des réalités, inutile, et source d'un travail administratif excessif en raison de la répartition des animaux dans les catégories de contraintes subies. De plus, la grande marge d'appréciation prévue risquerait selon elle de conduire à des interprétations différentes selon les cantons. La SGK admet que l'État doit empêcher les élevages dits « extrêmes », mais ces mesures devraient rester limitées aux contraintes graves exclusivement dues à l'élevage.

Gardiens d'animaux

La SVBT déplore la grande marge d'appréciation laissée ouverte par l'ordonnance. Les autorités atteindraient probablement des réglementations plus claires moyennant quelques décisions sur des cas particuliers avalisées par les tribunaux.

Le ResAl recommande de structurer l'ordonnance en fonction du domaine d'utilisation plutôt que des espèces animales.

Association économique

Le CPat approuve l'ordonnance dans la mesure où elle se fonde essentiellement sur la responsabilité personnelle des éleveurs et des organisations d'élevage, et limite au minimum l'interdiction pure et simple de certaines variétés d'élevage.

2.5 Associations d'élevage et organisations intéressées

Associations d'élevage canin et milieux de la détention canine

La plupart de ces associations rejettent l'ordonnance au motif qu'elle manquerait son but, serait éloignée des réalités et inapplicable. Selon elles, l'ordonnance n'est pas assez fondée scientifiquement et source d'un travail administratif énorme (SCS, BCS, ASBT, CCS, RCS, SKNH). En outre, elle pénaliserait les éleveurs qui pratiquent l'élevage sous le patronage de la SCS et qui sont tenus, de ce fait, au respect d'un grand nombre de conditions. Par ailleurs, argumente le SSSC, vu que les établissements d'élevage sont soumis à des contrôles réguliers, l'ordonnance est totalement superflue. D'ailleurs, il faudrait être fier de ces établissements d'élevage qui s'efforcent d'éviter depuis des années la production d'« hypertypes » et de diminuer ainsi les contraintes qui leur sont inhérentes (ARECR, CRC, StF, IGa, NAs, IBe, SPe, GTh) et qui contribuent considérablement au maintien de la santé des races (BDKS, MCS). Le SCEB explique qu'il porte une grande attention à la santé, car seul un chien sain peut être performant. La SWH soutient qu'elle s'efforce de préserver les races de chiens au-