Rapport sur les résultats

La SCS et WBR proposent une commission technique qui devrait être agréée par la Vetsuisse et la SCS pour l'évaluation des chiens. Selon AREC, CRC et StF, IGa, NAs, IBe, SPe, GTh, il est irréaliste de vouloir instituer une instance de contrôle supérieure impartiale.

Selon les associations d'élevage canin, on ne voit pas clairement quelles personnes sont qualifiées au sens de l'al. 4 pour procéder à l'évaluation (BDKS, MCS, SCPP, CSSB) ou quelle doit être l'expérience dont ils doivent disposer (ARECR, CRC, StF, IGa, NAs, IBe,

SPe, GTh). La SCS estime qu'il est problématique que des personnes dépourvues de connaissances spécifiques sur les races soient habilitées à effectuer les évaluations. Aux yeux de la KSOH, il est indispensable que ces personnes, comme les membres des clubs compétents pour les questions d'élevage, connaissent les liens de cause à effet sur plusieurs générations. Confier l'expertise aux seuls titulaires d'un diplôme d'une haute école serait saper le travail des cynologues réputés qui ne sont pas titulaires d'un tel diplôme (CSSB). Selon SC, SCA, VKAS, l'al. 4 devrait explicitement mentionner les responsables de l'élevage dans les clubs de races. La SSSC soutient qu'un diplôme universitaire n'offre aucune garantie quant à l'exactitude d'une évaluation des contraintes (« le savant ignorant »). Les tests de contraintes devraient être effectués par des spécialistes des races et des vétérinaires dans le cadre des procédures de sélection des clubs de race et non pas, préalablement, par des universitaires qui ne connaissent pas les races (SCEB). BDKS et MCS craignent que, dans le pire des scénarios, certaines races ne seraient plus admises à l'élevage si un« évaluateur » qui ne connaît pas les races étaient amenés à catégoriser entre les contraintes légères, moyennes et sévères. KSOH et CCS proposent que les organisations d'élevage soient habilitées à garantir l'évaluation des contraintes dans le cadre d'un programme d'admission à l'élevage, car même un spécialiste au sens de l'art. 5 ne serait pas à même de constater la contrainte génétique subie par un chien sur la base de son phénotype sans connaître la population concernée. RCS propose que les organisations d'élevage élaborent avec la Faculté Vetsuisse des programmes d'élevage qui contribueraient à réduire les contraintes héréditaires des descendants. Une évaluation correcte de la contrainte ne serait possible dans le cas concret que par un généticien de la reproduction (animale), un généticien des populations et/ou un scientifique spécialisé dans l'élevage (ThA).

SVBT propose l'accréditation des spécialistes. Une condition supplémentaire que devrait remplir le spécialiste c'est d'avoir une connaissance spécifique concrète de l'espèce animale concernée (pogona, DGHT, SARA). Au cas où les élevages de poissons zèbres en expérimentation animale seraient concernés par l'art. 5, il faudrait qu'une association assure la formation de la personne qui fait l'évaluation (UZH-F, UZH-W).

L'éleveur passe plus de temps avec ses animaux que le vétérinaire. Pour être vraiment judicieuse, la nouvelle ordonnance devrait donner des responsabilités aux éleveurs et renforcer la formation et la compétence de ceux-ci. Quel vétérinaire, généticien ou éthologue serait prêt à aboutir à une conclusion positive après l'évaluation des contraintes s'il devait craindre que l'éleveur soit tout de même dénoncé et que lui même soit traîné en justice ? L'évaluation des contraintes devrait être effectuée en concertation avec les spécialistes des organisations d'élevage (KtSch, IG ZZ, RGef CH, RKan CH, RTau CH, ZVö CH et ZUN).

Art. 6 Catégorie de contrainte d'une forme animale sélectionnée ou d'une popula-

tion

Les organisations de la protection des animaux approuvent explicitement cet article (STVT). Il devrait absolument être maintenu selon elles (PSA, ATS, DBT, GTV, LSCV, ProTier,

TSNW, TSVL, TSV Uri, TSV Zug).

Il faudrait préciser les formes animales sélectionnées et les populations en fonction des espèces animales et du type d'utilisation (Agrscp). ThA relève que les caractères déterminés