Rapport sur les résultats

par une hérédité polygénétique et/ou subissant une forte influence des facteurs environnementaux sont très variables au sein d'une population, tant dans leur fréquence que dans leur gravité.

Les associations d'élevage canin font remarquer que les populations suisses de nombreuses races de chiens sont relativement restreintes (BDKS, MCS, CSSB). Sans collaboration internationale, un accroissement de la consanguinité serait pré-programmé (SCA, VKAS). Par exemple, 3859 chiens du type pékinois avaient été enregistrés jusqu'à fin 2013 dans la banque de données ANIS. Bien qu'il n'y ait eu aucune portée dans le club de races la même année, il y a eu 282 nouveaux enregistrements (SCPP).

Al. 1

Les cantons voudraient que l'expression « la majorité des individus » soit précisée, p. ex. par une indication de pourcentage ou par des termes correspondant à une pratique juridique. En outre, selon eux, il serait important de savoir sur quelle période, à quel jour déterminant, à quel âge des animaux, il est prévu de déterminer la catégorie de contraintes (AG, AR, BL, GL, GR, LU, NW, SG, SO, TG, ZG, ZH, ASVC, AVSV, AVS, KT BE, KT GL, KT GR, KT SH, KT SO, VABS, VdU, Veta ZH).

Al. 2

GR et KT GR souhaiter une explication plus claire et plus détaillée.

Art. 7 Animaux dont l'élevage est autorisé

AG fait remarquer que l'obligation de faire partie d'une organisation pour pratiquer l'élevage de certains animaux ne peut être fixée dans une ordonnance émise par un office. De nouvelles obligations légales (une interdiction d'élevage de facto) ne peuvent être introduites qu'au niveau de l'ordonnance sur la protection des animaux (AG, AVS). TI soutient qu'en principe seuls des animaux de la catégorie de contraintes 0, tout au plus 1, devraient pouvoir être utilisés pour l'élevage. Les animaux des catégories de contraintes plus élevées devraient être exclus de l'élevage - sauf dans le cas des expériences sur animaux soumises à autorisation. Trois cantons voudraient que les éleveurs non affiliés à une organisation d'élevage ne soient pas autorisés à pratiquer l'élevage d'animaux présentant des caractéristiques non souhaitables (VS) et que les éleveurs qui pratiquent l'élevage en Suisse sous le contrôle d'associations d'élevage étrangères soient eux aussi visés par l'ordonnance (AG, TG, AVS).

Les organisations de protection des animaux approuvent les al. 1, 2 et 4 (PSA, ATS, DBT, GTV, LSCV, TSNW, TSVL, TSV Uri, TSV Zug). ACUSA préconise de restreindre l'élevage aux animaux qui ne subissent aucune contrainte (catégorie de contraintes 0) et ce quelle que soit l'espèce animale.

Selon la CENH, les buts de l'élevage ne doivent pas être fixés qu'en fonction des besoins de l'être humain. Il faut toujours également tenir compte du bien-être de l'animal qui concrétise ces buts. Pour éviter autant que possibles les élevages cruels, il faudrait qu'un contrôle soit aussi assuré en dehors des organisations d'élevage (CENH).

Les hautes écoles craignent que la recherche utilisant l'expérimentation animale ne soit mise sous pression, si le modèle de la pesée des intérêts, qui a fait ses preuves dans l'expérimentation animale, n'est pas pris en compte dans l'ordonnance. Il faudrait absolument éviter que cela soit le cas (Conseil des EPF, ETHZ-H, UZH-F, UZH-N, UZH-W, UniFR-Bio). Le Conseil des EPF craint que l'ordonnance en arrive à se fonder trop unilatéralement sur des interdictions si elle ne règle par la procédure lors de l'évaluation des schémas d'élevage.