Rapport sur les résultats

La SVS fait remarquer que les catégories proposées pourraient dans certaines circonstances entraîner une interdiction d'élevage qui aurait, dans le domaine des animaux de rente, des conséquences économiques graves pour les détenteurs et les éleveurs. L'ordonnance d'un office ne fournit pas, selon elles, une base légale suffisante pour prendre de telles mesures.

Les associations d'éleveurs de chiens voudraient que les catégories soient remaniées avec les responsables de l'élevage (SC, SCA, VKAS), alors que selon le SCEB, les clubs de races devraient rester exclusivement compétents pour l'admission d'un animal à l'élevage. KSOH fait remarquer que la base d'élevage des races de chiens de troupeau deviendrait trop exiguë s'il fallait respecter tous les points mentionnés. SWH craint que la plupart des races de chiens ne puissent plus être élevées ou qu'en raison de ces mesures les dommages dus à la consanguinité n'augmentent.

Al. 1

Les éleveurs de chats (LPf, Abe, CSo, SVo, RAA, RVe, MSp, RGf) approuvent cet alinéa. pogona, DGHT et SARA voudraient que seuls des animaux de la catégorie de contrainte 0 puissent faire l'objet d'un élevage, de sorte que même les contraintes légères puissent être évitées à l'avenir.

WBR ne veut pas que les porteurs d'une disposition héréditaire puissent faire l'objet d'un élevage sans restriction.

Al. 2

Les cantons veulent que l'information sur la manière d'entretenir et d'alimenter correctement les animaux soit rendue obligatoire et exigée par écrit (ZH, ASVC, KT BS, VdU, Veta ZH), ce qui va de soi pour de bons éleveurs (AG, AR, BL, GL, GR, LU, NW, SH, SO, SG, TG, AVSV, KT BE, KT GL, KT GR, KT SO). GE et KT JU proposent de remplacer la notion de « mesures contraignantes » par la notion de « contraintes supplémentaires », par quoi il faut entendre les traitements auxquels l'animal doit être soumis ou qui nécessitent l'administration de substances.

La SVS souhaiterait que l'on précise ce qu'il faut entendre par « mesures contraignantes ».

L'association ASBT fait remarquer que cette obligation d'informer les acquéreurs fait déjà partie intégrante des contrats de la SCS. BDKS, MCS SCPP, quant à eux, sont d'avis qu'une telle obligation devrait continuer de faire l'objet de la relation contractuelle entre l'éleveur et l'acheteur de chiots et ne devrait pas être prévue dans une ordonnance de droit public. Si cette disposition est inscrite dans le droit, on pourrait, selon ces associations, faire supporter à l'éleveur les éventuels coûts des mesures à prendre au cas où la preuve pourrait être apportée qu'il a failli à son devoir d'information. Selon le CSSB, l'acheteur d'un chiot d'une certaine race s'est déjà informé au préalable des propriétés typiques de la race du chien. SCLN recommande d'informer les acquéreurs des descendants sur la manière de les entretenir pour éviter des contraintes.

L'éleveur devrait donner des informations écrites (TRD) ; en outre, l'acheteur devrait confirmer par écrit qu'il est prêt et à même d'entretenir l'animal comme il se doit tout au long de la vie de celui-ci. Une copie de cette confirmation devrait être transmise à l'organisation d'élevage (pogona, DGHT, SARA). Selon les éleveurs de chats (LPf, Abe, CSo, SVo, RAA, RVe, MSp, RGf), les éleveurs sérieux informent déjà les acquéreurs par écrit.