Rapport sur les résultats

liste des espèces animaux / des groupes d'espèces dont l'élevage doit être réglé dans

l'ordonnance (WBR). L'ordonnance devrait indiquer les organismes auprès desquels les éleveurs doivent se former (ZVCH). Les possibilités de formation et de formation qualifiante devraient être développées et garanties (FSEC).

Les organisations d'élevage ne sauraient prendre la responsabilité ou être rendus juridiquement responsables des accouplements sélectifs décidés par les éleveurs (FSEC). Les milieux de l'élevage demandent en conséquence que la responsabilité de l'élevage incombe toujours à l'éleveur particulier (ApHCS, pgd, SKNH) et que celui-ci, non pas les organisations d'élevage, soit rendu juridiquement responsable. Il faudrait contraindre non seulement les éleveurs, mais aussi les commerçants et les intermédiaires, de reprendre des animaux dont le placement est erroné (hc).

Al. 2

KT GL, KT SO, GL, SO, VABS, VS et TRD demandent une définition plus contraignante des conditions et des standards de qualité que doit remplir une association pour valoir comme une organisation d'élevage. Il faudrait que les associations fixent des règles pour le relevé et la documentation des résultats des examens et qu'elles soient tenues de publier des standards de race ou de tenir un livre généalogique. Par ailleurs, il faudrait que l'ordonnance fixe les responsabilités et les modalités d'évaluation (âge au moment de l'examen, nombre de reproducteurs et de descendants, intervalles temporels ou générationnels) (AR, BL, GL, GR, LU, NW; SG, SH, SO, TG, ZH, ASVC, AVSV, KT BE, KT BL, KT GL, KT GR, KT SO, SAAV, VABS, Veta ZH, VdU).

Les fédérations d'élevage bovin auraient instauré en 2013 un système protégé par Internet permettant de saisir les caractères pertinents pour la santé. Les aspects liés à la protection des animaux y seraient aussi pertinents. Par exemple, conformément à l'art. 7, ch. 4, OE selon lequel « les porteurs reconnus de tares héréditaires doivent être désignés comme tels », ce portail Internet ne saisirait pas que les diagnostics des maladies et les causes de la mort des bovins, mais aussi leurs tares héréditaires et leurs malformations (CTEBS). Outre le rendement visé par l'élevage, l'OE a introduit, à la demande du BrVi, une épreuve de performance d'ordre sanitaire. Il s'agit de garantir par là que l'élevage des animaux de rente ne vise pas exclusivement le rendement (BrVi). Selon l'organisation « Vache Mère Suisse », la Confédération a la possibilité de contrôler ces dispositions et leur application dans le cadre la reconnaissance officielle des organisations d'élevage. La Suisag aurait instauré la saisie des caractéristiques sanitaires. Cette saisie porterait, entre autres, sur la température du corps, les tares héréditaires et les malformations. Un autre exemple : il existe en Suisse un enregistrement du taux d'élevage des porcelets et de leurs caractéristiques sanitaires, critères auxquels une grande importance serait accordée. Cette procédure serait unique au monde (Suisseporcs). « Kleintiere Schweiz » collaborerait étroitement avec l'Entente européenne d'aviculture et de cuniculture et empêcherait la création de surtypes en décrivant les spécimens standard. Par ex. des mesures d'élevage adéquates auraient permis de réduire à des dimensions raisonnables la taille des oreilles du lapin-bélier anglais et de redonner aux poules huppées l'usage de leurs yeux (KtSch, IG ZZ, RGef CH, RKan CH, RTau CH, ZVö CH, ZUN). La SCS fait remarquer que la population canine dont elle s'occupe remplit déjà, et dépasse même de loin, les conditions d'élevage prévues par la législation. Grâce à de sévères épreuves d'admission à l'élevage (sélection), la durée de vie moyenne des Saint-Bernard aurait considérablement augmenté ces dernières années (CSSB). La SCS serait en train d'établir en collaboration avec la faculté Vetuisse de Berne une banque de données sanitaires générale. De nombreuses associations d'éleveurs de chiens seraient déjà en train de récolter des données sanitaires qui pourraient être saisies dans la banque de données ANIS, moyennant un élargissement de celle-ci (BDKS, CCS, KSOH, MCS, SCPP, SCS, CSSB,

Vetsuisse Berne). La SCEB aurait instauré un système de point pour effectuer au cours des six prochaines années une analyse de la situation sanitaire des races. L'ordonnance ne ferait