Rapport sur les résultats

type au moment de la sélection et qui ne peuvent apparaître qu'à un âge plus avancé.

VetRepro ZH voudrait que les catégories de contraintes soient définies de manière plus spécifique et pour chaque espèce animale.

Al. 1

Vu que les spécimens d'élevage sont produits dans un « but » particulier et se distinguent de ce fait de la forme sauvage, on doit se poser la question des valeurs de référence pour l'absence de douleurs, de dommages ou de maux (DFR, pgd, SKNH).

Al. 2

Selon certains, les critères figurant à l'annexe 1 sont trop vagues pour les organes d'exécution (TG, KT GR, VABS).

La CNAV estime que les listes pour l'attribution des catégories de contraintes sont trop compliquées.

Al. 3

Les milieux de la protection des animaux approuvent dans son principe l'idée selon laquelle le caractère ou le symptôme dont la contrainte est la plus forte doit être décisif pour ranger un animal dans une catégorie de contraintes. Néanmoins, il faudrait ranger l'animal dans la catégorie de contraintes immédiatement supérieure s'il subit plusieurs contraintes (PSA, TIR, ATS, DBT, GTV, LSCV, ProTier, TSNW, TSVL, TSV Uri, TSV Zug) ou si les contraintes concernent le même caractère / le même symptôme (ZTS).

A l'inverse, les associations d'éleveurs de chiens estiment que ce n'est pas la contrainte la plus forte qui devrait être déterminante pour attribuer une catégorie de contraintes, mais le tableau d'ensemble que présente le spécimen. Ces associations demandent l'adaptation de la disposition en conséquence (SCS, BDKS, ASBT, MCS, SCLN, SCPP). Plusieurs éleveurs de chats (LPf, Abe, CSo, SVo, RAA, RVe, MSp, RGf) demandent la suppression de cet article.

Art. 3 Contraintes légères

Les cantons soulignent que la description de la contrainte légère est très importante, puisque si la contrainte est telle, le détenteur est autorisé à pratiquer l'élevage sans demander une évaluation par un spécialiste et sans être affilié à une organisation d'élevage. Pour la sécurité du droit, il faut que la catégorie de contrainte 1 soit explicitée dans une annexe avec des exemples d'espèces ou de groupes d'espèces animales spécifiques. S'agissant des dents, il est décisif selon eux de savoir quelle espèce animale est concernée et quels types de dents s'écartent de la norme. Par ex., chez le chien et le chat, l'absence des incisives ou P1 n'est pas décisive sur le plan de la contrainte subie par l'animal (elle n'a qu'une importance pour l'élevage), alors que l'absence des mêmes dents chez les les lapins et les chevaux est déterminante (AR, BL, GL, GR, LU, NW, SG, SH, SO, ZG, ZH, AVSV, KT BE, KT GL, KT GR, KT SO, VABS, VdU, Veta ZH). TG recommande l'abandon de la description des contraintes légères. AG et AVS rejettent la formulation proposée, estimant qu'elle n'est pas utilisable par les organes d'exécution. En outre, les exemples mentionnés concernent aussi certaines variétés d'animaux sauvages (absence de dents, albinisme).

Les organisations de la protection des animaux approuvent explicitement cet article. Il devrait absolument être maintenu selon elles (PSA, ATS, DBT, GTV, LSCV, ProTier, TSNW, TSVL, TSV Uri, TSV Zug).