Rapport sur les résultats

Consultation 2014/17: Trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animaux · 37 pages

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Selon ces trois organisations, l'ordonnance est trop compliquée et entraîne un travail administratif disproportionné et totalement inutile. Selon ZVCH l'exécution risque d'être problématique et doit être recadrée. Avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, son application devrait être clarifiée avec les organisations de l'élevage chevalin et les autres milieux concernés (FSEC). L'ApHCS fait remarquer que ses propres règlements se fondent sur le but d'élevage et les but sportif élaborés par la société mère aux Etats-Unis.

Agroscope et la FSSE souhaiteraient que les concepts utilisés soient précisés et adaptés aux usages scientifiques actuels. De plus estiment Agrscp, COFICHEV, FSSE, FECH, les maladies héréditaires ne devraient pas être mentionnées exclusivement en relation avec une certaine race, mais en relation avec une espèce animale. Il faudrait tenir compte de la fréquence d'une maladie selon les différentes races au sein d'une même espèce animale.

ApHCS et pgd recommandent de développer le projet spécifiquement aux races et de fonder les dispositions sur les connaissances spécialisées (DFR), de sorte que la marge d'interprétation soit réduite au minimum. Il conviendrait de traiter spécialement la préservation des ressources génétiques animales (Agrscp, COFICHEV, FSSE, FECH). Sous le couvert de « l’élevage sain », l’annexe 3 éliminerait sur le papier des populations animales entières (pgd, DFR).

Selon la FSSE, il serait judicieux de traiter dans des directives techniques la mission des éleveurs, des associations et des organes d’exécution. Le BPZV est convaincu que la publication d‘articles spécialisés sur les problèmes de l’élevage dans des revues d'associations d'élevage et des revues spécialisées permettrait d’obtenir de bien meilleurs résultats.

Associations d’élevage d’autres espèces animales

Selon plusieurs organisations, on court le risque avec cette ordonnance de voir s'éteindre certaines races animales, et donc de faire disparaître un bien culturel de l'ancienne tradition paysanne. L’ordonnance proposée, argumentent ces mêmes organisations, ne porte pas en priorité sur les élevages entraînant des souffrances chez l'animal, mais touche au plus profond le rapport entre l’homme et l’animal, et mérite, pour cette raison, d’être rejetée. Inutile pour protéger les petits animaux, elle ne ferait que mettre sur pied un énorme appareil administratif. La préservation des animaux de rente, que ce soit le bétail ou les petits animaux, dans toute leur diversité est d’une importance capitale, estiment les mêmes, car personne n’est en mesure de dire qu’elles caractéristiques seront importantes à l’avenir – par ex. la capacité de résister aux maladies ou de s'adapter aux modifications climatiques (KtSch,

ARS, IG ZZ, RGef CH, RKan CH, RTau CH, ZVö CH, ZUN).

La FFH est favorable à l’ordonnance, mais souhaiterait qu’elle différencie entre les chats qui sont issus d’élevages non réglementés et non contrôlés et ceux qui proviennent d'élevages affiliés à des associations sérieuses. Les éleveurs de chats (LPf, Abe, CSo, SVo, RAA, RVe, MSp, RGf) voudraient que l’on fasse une différence minimale dans l’application selon les groupes animaux, à savoir entre les animaux de compagnie (non utilisés comme denrées alimentaires, les animaux de rente et les animaux sauvages (animaux détenus en zoo).

Pogona, DGHT et SARA se réjouissent de ces améliorations du droit au bénéfice des animaux.

L'association VZFS se félicite des dispositions proposées qu’elle estime efficace.