Rapport sur les résultats

Al. 3

Selon pgd et SKNH, il ne faudrait retenir que les caractères dont les contraintes sont massives et dont l'origine peut être établie au moyen de tests génétiques clairs. Le CSAB trouve que les contraintes héréditaires devraient être prouvées sur la base de la littérature scientifique.

Al. 4

Selon la VC JU, il faudrait mieux préciser le statut des personnes qui seront autorisées à procéder à une évaluation en vue de l'admission d'un animal à l'élevage. Quelques cantons craignent que des pressions puissent être exercées sur les spécialistes qui recensent les contraintes dues à l'élevage, surtout dans le domaine des animaux de compagnie (SO,

KT SO, VetaZH). Il faudrait par conséquent réserver l'évaluation générale aux vétérinaires titulaires d'une autorisation d'exercer, car ces professionnels sont les seuls à être soumis au devoir de diligence au sens juridique du terme (art. 40 LPMéd) (AG, AR, BL, BS, GL, GR, LU, NW, SG, SH, SO, TG, ZH, ASVC, AVSV, AVS, KT SO, KT GL, KT GR, VABS, VdU, Veta ZH). Pour évaluer les déviations comportementales, les vétérinaires qui ne disposent pas d'une formation spécifique devraient faire appel à des éthologues, ou à des vétérinaires comportementalistes (BS, GL, GR, ZH, ASVC, KT GL, KT GR, VABS, Veta ZH); une autre solution serait de restreindre encore le groupe des vétérinaires au sous-groupe des vétérinaires spécialisés FVH et diplomates (AR). ZG fait remarquer que l'ordonnance ne fixe pas de manière précise la nature de la procédure d'évaluation des contraintes. Selon GE et KT JU, il faudrait que l'évaluation soit protocolée afin qu'elle puisse être contrôlée le cas échéant. De plus, on ne saurait pas clairement quelles sont les données que l'expertise doit comporter et ce que les éleveurs concernés doivent faire une fois qu'ils ont reçu l'expertise. Dans un souci d'efficacité et d'harmonisation de l'exécution, le KT BE propose que l'OSAV crée un formulaire d'évaluation et dresse une liste des experts agréés, lesquels seraient nommés conjointement par les éleveurs et les autorités d'exécution.

Les organisations de la protection des animaux voudraient que les experts chargés des évaluations aient de l'expérience en médecine vétérinaire, en éthologie ET (non pas ou) en génétique (PSA, ATS, GTV, LSCV, TSNW, TSVL, TSV Uri, TSV Zug, ProTier). TRD propose de soumettre les experts au devoir de diligence. TIR estime que l'évaluation de la contrainte doit absolument être effectuée par un organe indépendant désigné par le canton, tandis que Kompanima et ZTS proposent une liste d'experts agréés.

La SVS partage l'avis des cantons que les personnes chargées de l'évaluation devraient être soumises au devoir de diligence. Vetsuisse Berne craint que les critères prévus à l'al. 4 auxquels doivent satisfaire les évaluateurs ne conduisent à de fortes disparités. L'EPF et l'Université de Zurich proposent l'établissement, par les organisations d'élevage en collaboration avec les autorités compétentes, d'un catalogue d'exigences pour la formation et la formation qualifiante des spécialistes, ainsi que leur accréditation (Conseil des EPF, ETH-W, UZH-H, UZH-N, VetRepro ZH).

Quelques institutions estiment qu'il est impossible d'effectuer une évaluation des contraintes sans des instructions techniques à ce sujet. Il faudrait en outre que le niveau de connaissances des experts soit vérifié au préalable. Il n'y a probablement pas assez d'experts qui disposent d'assez de temps pour cela (Agrscp, COFICHEV, ZVCH). Selon Vetsuisse Berne, l'expérience montre qu'avec le libre choix des experts, on se rabat très facilement sur ceux qui vont fournir l'évaluation souhaitée. Pour évaluer les accouplements sélectifs soumis à autorisation, l'OSAV devrait par conséquent désigner une commission indépendante composée de spécialistes.