Rapport sur les résultats

premier servi », incitent les gens à importer des animaux souffrant de contraintes. Selon l'ApHCS, plus de 70% des poulains appaloosa seraient importés.

Le VZFS fait remarquer que 90% environ des espèces de poissons subissant des contraintes moyennes à sévères vendus dans les commerces zoologiques sont importés. Cela prouve, selon cette organisation, que d'autres mesures efficaces devraient absolument être prises au-delà de l'élevage proprement dit (p. ex. l'interdiction du commerce et de la détention des animaux qui subissent des contraintes, voire, idéalement, leur importation).

3.2 Banque de données concernant l'élevage

TIR propose de créer une banque des données d'élevage où tous les éleveurs devraient obligatoirement saisir les données relatives aux animaux d'élevage. Les éleveurs et les acheteurs pourraient y vérifier les accouplements des animaux et les autorités pourraient surveiller les contraintes subies par certaines populations ou variétés d'élevage.

3.3 Limitation du champ d'application

Exclusion des animaux d'expérience

La plupart des cantons estiment qu'il faut exclure du champ d'application de l'ordonnance les établissements élevant ou important des animaux d'expérience (AR, BL, BS, GE, GL, GR, LU, NW, SG, SH, SO, ZH, ASVC, AVSV, KT BE, KT GL, KT GR, KT JU, KT SO, VABS, VdU, Veta ZH).

Cette dérogation se justifie dès lors que la détention des animaux d'expérience et leur utilisation à des fins expérimentales sont déjà réglementées de manière très détaillée dans

l'ordonnance sur la protection des animaux et l'ordonnance sur l'expérimentation animale (Conseil des EPF, ETH-H, RpV, Unibas, Uni BS-AWO, Uni FR-AWO, Uni FR-S, UZH-F,

UZH-N, UZH-T, UZH-W). Il faudrait en outre définir les poissons zèbres en tant qu'animaux d'expérience pour que la détention de ces poissons puisse continuer à correspondre aux standards internationaux de la détention en laboratoire (Uni FR-Bio).

Le ResAl recommande pour les mêmes raisons d'exclure du champ d'application de l'ordonnance tous les animaux (de compagnie, de rente et sauvages) utilisé à des fins expérimentales.

Animaux de rente, y compris les équidés

Plusieurs représentants de l'agriculture demandent que les animaux de rente (y compris les équidés) soient entièrement exclus du champ d'application de l'ordonnance (USP, AGORA, Bell, BPZV, BVAR, BVN, BVO, BVU, CAJB, CJA, CNAV, ECR, FSFM, frifag, LBV, LOBAG, MiDiVol, prom, SMP, Suisseporcs, Swiss Beef, ZBV, ZGBV). La CTEBS, BrVi,

swissherdbook, l'organisation « Vache Mère Suisse » et FSHO estiment que l'élevage des bovins, déjà réglementé de manière exhaustive et efficace, ne devrait pas entrer dans le champ d'application de l'ordonnance. De même la CNAV, Bell, frifag, MiDiVol, l'ASPV et swiss beef voudraient que les volailles soient systématiquement exclues du champ d'application. Selon ces organisations, l'élevage des poulets et des dindes est effectué par des sociétés actives sur le plan international, de sorte que l'influence des producteurs suisses reste limitée. Selon l'ASPV et SGK, le champ d'application devrait être limité aux animaux de compagnie. L'organisation « Vache Mère Suisse » demande d'étendre la validité de l'ordonnance aux importations d'animaux, ainsi que de sperme, d'ovules et d'embryons.

La PSA et d'autres organisations de la protection des animaux reprochent à l'OSAV de sous-