Rapport sur les résultats

Consultation 2014/17: Trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animaux · 37 pages

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(SCLN + ThA). Selon le CCG et GTh, les chats nus ne pâtissent ni de leur absence de poil ni de leur absence de vibrisses.

Ch. 2 Fertilité réduite

Les milieux agricoles relèvent la très faible héritabilité de la fertilité et voudrait biffer ce caractère, au motif que les taureaux à faible fertilité sont de toute manière très peu utilisé en élevage pour des raisons économiques (BrVi, Bell, CJA, organisation « Vache Mère Suisse », SGK, swissherdbook). En outre, le projet ne dit rien sur la manière d'évaluer les produits infertiles des croisements dans l'élevage des mulets (USP, CTEBS, CAJB, ECR, FSHO, SMP, swiss beef).

Les organisations de protection des animaux voudraient que l'annexe prenne en compte la fertilité à outrance, p. ex. les cas où les truies mettent bas plus de porcelets qu'elle n'ont de tétines (PSA, ATS, DBT, GTV, LSCV, ProTier, TSNW, TSVL, TSV Uri, TSV Zug).

Ch. 3 Formation d'une masse musculaire excessive

Quelques institutions font remarquer que les bovins bleu blanc belge ne font pas l'objet d'un élevage en race pure dans notre pays, mais sont néanmoins utilisés afin de produire des animaux issus de croisements F1 pour l'engraissement. Les vaches mères sont des vaches essentiellement laitières d'un format suffisant pour pouvoir vêler normalement (GE, KT JU, BVAR, BVN, BVO, BVU, LBV, ZBB, ZGBV). Cependant, estime l'organisation « Vache Mère Suisse », l'achat de sperme de bovins bleu blanc belge favorise un élevage non conforme à la protection des animaux qui menace la réputation de la viande suisse. Selon SJCA, les veaux des vaches de Jersey élevés en race pure ne donnent qu'un rendement carné relativement limité, de sorte que les croisements par insémination artificielle avec des bovins des races à forte musculature doit être autorisé pour obtenir des bovins à l'engrais mieux valorisés.

Ch. 4 Syndrome brachycéphale chez le chien

L'ARECR, CRC, StF, IGa, NAs, IBe, SPe, GTh voudraient qu'il soit précisé que cette mention ne vise pas les races brachycéphales, mais bien les animaux touchés par le syndrome brachycéphale.

Ch. 5 et 6 Gigantisme et nanisme

Un canton voudrait que la réglementation permette d'identifier clairement les cas où il faut s'attendre à des sanctions et fixe des valeurs de référence pour le « gigantisme » et le « nanisme ».

Les milieux de l'agriculture voudraient biffer le ch. 6, car ils craignent que cette mention vise toutes les races naines (p. ex. les bovins dexter ou les chèvres naines) (CTEBS, CAJB, CJA, ECR, FSHO, USP, swissherdbook).

Quelques institutions préconisent de directives claires, p. ex. l'indication du poids ou de l'écart en pour cent par rapport au poids normal (TIR) ou encore des indications de taille (SVBT, CSSB, ThA). Certaines associations d'élevage canin renvoient au standards de la FCI et aux règlements d'élevage des clubs de races qui contiennent déjà des restrictions quant à la taille et au poids (BDKS, MCS, SCPP).