Rapport sur les résultats

donc qu'enfoncer des portes ouvertes. La FFH fait remarquer pour sa part qu'elle est

membre de la FIFé qui a institué depuis un certain déjà une commission pour le bien-être et la santé des chats. Le Cat Club de Genève (CCG) trouverait judicieux que la FFH recommande à ses membres de documenter leurs activités d'élevage pour pouvoir les présenter sur demande aux autorités cantonales ou aux organes chargés des contrôles de l'élevage.

COFICHEV et ZVCH soutiennent que, sans aide, les éleveurs et les organisations d'élevage ne pourraient supporter financièrement les obligations qui leur sont imposées. WBR estime que l'OSAV et les vétérinaires cantonaux devraient créer les conditions permettant un enregistrement systématique des résultats des enquêtes concernant les contraintes subies par les animaux d'élevage et leurs descendants, et charger les vétérinaires de cet enregistrement des données. Certains milieux de la protection des animaux proposent de charger un service centralisé et neutre de récolter tous les résultats des enquêtes et de répertorier la fréquence des contraintes subies par les spécimens, et de rendre ces données publiques (Kompanima, ZTS) et/ou de remettre à l'OSAV un rapport annuel annonçant les mesures prévues et présentant l'état actuel de de la situation en ce qui concerne les contraintes héréditaires des animaux d'élevage et de leurs descendants et la fréquence des spécimens subissant des contraintes. Selon TIR, l'ordonnance donne trop de responsabilités aux organisations d'élevage. Elles ne jouent, de l'avis de Vetsuisse Berne, qu'un rôle subalterne. Les organisations d'élevage et les associations de détenteurs pourraient cependant établir des chartes éthiques pour leurs membres (pogona, DGHT, SARA) ou publier des informations et des recommandations utiles concernant l'élevage (ApHCS). TIR estime que les services officiels, notamment l'OSAV lui-même et les services vétérinaires cantonaux, devraient avoir plus de responsabilités : les expériences faites aux cours des dix dernières années montrent que les organisations d'éleveurs sont un peu dépassées par la mise en œuvre de mesures efficaces.

VetRepro ZH pense que l'enregistrement systématique de tous les descendants serait très coûteux ; pdg et SKNH estiment qu'un tel enregistrement n'est pas réaliste en ce qui concerne les animaux de compagnie, et même, en partie du moins, les animaux de rente. Selon Agrscp, il est impossible d'assurer l'exhaustivité de l'enregistrement des résultats d'enquêtes sur les contraintes héréditaires et de maintenir cet enregistrement à jour. En outre SCLN fait remarquer que les organisations d'élevage ne disposent souvent que des données d'une petite partie de la population.

Les organisations d'élevage devraient être tenues de prendre des mesures pour améliorer la variabilité génétique et de mener des programmes de croisements ciblés (TIR).

Art. 2 Catégories de contraintes

Les milieux de la protection des animaux approuvent explicitement cet article (STVT). Il devrait absolument être maintenu (PSA, ATS, DBT, GTV, LSCV, ProTier, TSNW, TSVL,

TSV Uri, TSV Zug). Selon TIR, la répartition dans des catégories de contraintes est assurément une bonne approche.

Pour distinguer le concept de la présente ordonnance de celui qui est utilisé dans le contexte de l'expérimentation animale, les cantons proposent le concept de catégories de contraintes dues à l'élevage (AR, BL, BS, GE, GL, GR, LU, NW, SG, SH, SO, ZH, ASVC, AVSV, KT BE, KT GL, KT GR, KT JU, KT SO, SAAV, VABS, VdU, Veta ZH, TRD) ou de catégories de contraintes héréditaires.

WBR souhaiterait que le concept de contrainte ne soit pas exclusivement restreint au phénotype, mais, comme les contraintes génétiques, englobe aussi le génotype de l'animal. Problématique est aussi l'appréciation des contraintes qui ne sont pas identifiables sur le phéno-