Rapport sur les résultats

Consultation 2014/17: Trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animaux · 37 pages

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Ch. 8 Instrumentalisation excessive

GE propose d'ajouter certains lignées de « gros poulets » atteints de pododermatites et d'ulcères des coussinets plantaires.

Les milieux agricoles craignent que le concept du « bien propre de l'animal », suivant l'interprétation que l'on en donne, fasse basculer tout l'élevage des animaux de rente dans les catégories de contraintes 2 ou 3.« »L'élevage des animaux de rente est par définition au service de l'être humain (USP, CTEBS, Bell, BrVi, CAJB, FSHO, organisation « Vache Mère Suisse », SGK, swiss beef, swissherdbook).

Ch. 9 Avilissement

Les hautes écoles proposent de renoncer à ce concept, dans la mesure où l'évaluation des caractères a toujours pour objectif d'éviter que l'animal ne soit avili par la sélection d'un caractère qui limite fortement son autonomie pour le seul plaisir des amateurs, (Uni FR-AWO, Uni FR-S).

Il faudrait définir la notion de « statut moral d'être vivant à part entière » (MCS, SCPP).

L'USP estime que ce statut ne peut faire l'objet d'un constat objectif et pourrait, suivant l'interprétation que l'on en donne conduire à considérer tout le domaine de l'élevage des animaux de rente comme relevant des catégories de contraintes 2 ou 3, raison pour laquelle il faudrait biffer totalement l'annexe 1 et l'article qui lui correspond.

Annexe 2 Caractères et symptômes qui entraînent une contrainte moyenne ou sévère pour un animal

Les cantons estiment que les formulations très générales de cette annexe ne leur sont que d'un très faible secours pour prendre des décisions au cas par cas. Des explications (p. ex. sur les pertes de fonctions) seraient absolument indispensables pour que l'exécution des dispositions soit tout simplement possible. Il faudrait par conséquent que les caractères et symptômes soient explicités pour chacune des différentes espèces animales et races, en fonction de l'état des connaissances actuelles (AR, BL, BS, GL, GR, LU, NW, SG, SH, SO, TG, ZH, ASVC, AVSV, KT BE, KT GL, KT GR, KT SO, VABS, VdU, Veta ZH).

Les organisations de protection des animaux, quant à elles, réclament, entre autres, les compléments suivants : la polykystose rénale (PKD) chez le chat ; l'absence de pelage ; les difficultés du comportement social en raison de déformations de la queue, telles que la queue en crochet, la queue en tire-bouchon, le raccourcissement de la queue, l'absence de queue (PSA, ATS, DBT, GTV, LSCV, ProTier, TSNW, TSVL, TSV Uri, TSV Zug). TIR voudrait que l'on mentionne la dysplasie de la hanche et du coude, la luxation patellaire, la panostéite, la maladie de Legg-Perthes-Calvé, la discopathie, l'Osteochondrosis Dissecans (OCD), le syndrome de la queue de cheval, la Cauda Equina (CES), l'hydrocéphalie, la dysplasie de la rétine, l'œil rhombique, le trichiasis, la kératite nigricans, le syndrome de l'œil du Colley, le syndrome Wobbler, l'hypoplasie du cervelet. Parmi les déviations du comportement, cette même organisation voudrait que l'on cite la croissance exagérée du jabot chez divers espèces d'oiseaux. En outre, TIR estime qu'il ne faudrait pas limiter la mention des troubles de la posture aux canaris de posture, mais y inclure ceux de nombreuses autres espèces animales, notamment chez les chiens et les chats.

WBR est d'avis qu'il faudrait soit listé des centaines de tares une par une et actualiser cette liste en permanence, soit trouver à les regrouper de manière compréhensible et univoque.