Rapport sur les résultats
Consultation 2014/17: Trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animaux · 37 pages
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tant que faire se peut. Une éleveuse de bulldogue explique qu'elle fait de grands efforts pour améliorer la race, même au prix de dévier quelque peu du standard souhaité (StB).
La SCS et la WBR émettent de grandes réserves face aux variétés d'élevage extrêmes, notamment face aux chiens qui sont élevés et importés hors SCS. Selon plusieurs organisations et particuliers, l'ordonnance va pousser de nombreux éleveurs à quitter les associations d'élevage traditionnelles ou à dissimuler certains problèmes (ARECR & StF, IGa, NAs, IBe, SPe, GTh, CRC, KSOH). Certains déplorent que l'ordonnance ne portent pas sur les populations de croisés ou l'élevage de « chiens design » (BDKS, MCS, SCPP). ni sur les chiens importés (CSSB). Elle ne s'applique qu'aux élevages qui sont placés sous le contrôle et le patronage de la SCS et/ou d'un club de race (SSSC). Si l'ordonnance était appliquée à lettre, elle entraînerait, estiment certains, un accroissement massif de la reproduction et du commerce incontrôlés de chiens (BDKS, ASBT, MCS, RCS, SCPP). Une organisation exprime aussi des doutes quant à la possibilité de faire appliquer l'ordonnance et d'en contrôler l'application auprès des éleveurs occasionnels : cela crée une inégalité de traitement par rapport aux éleveurs qui sont affiliés à des organisations d'éleveurs (CSAB).
La HCS rejette l'ordonnance, au motif que les principes de l'élevage sont réglés de manière suffisamment détaillée dans la législation sur la protection des animaux. De nombreuses formulations étant imprécises dans la nouvelle ordonnance selon cette organisation, il subsiste une grande marge d'appréciation. Selon KSOH et SCLN, l'ordonnance ne devrait pas aborder tous les problèmes de l'élevage, mais être coordonnée avec les programmes d'élevage des associations. D'autres estiment qu'il faudrait faire appel aux différentes organisations faîtières et aux différents clubs de races pour structurer l'ordonnance de manière à prendre en considération de manière détaillée les différents types d'animaux concernés (BDKS, MCS, SCPP, SKNH, CSSB). En se référant à la spécificité des problématiques inhérentes à chacune des races de chiens, WBR défend l'idée qu'il est extrêmement difficile d'établir des règles applicables de manière générale à l'élevage de toutes les espèces animales dans une seule ordonnance.
Les clubs de race devraient rester exclusivement compétents pour l'agrément de l'élevage (SCEB), car il n'y a ni structures ni organismes capables d'assurer l'exécution de cette ordonnance dans le même sens et de manière techniquement correcte (SCS). A l'inverse, les clubs de races disposent de bien meilleurs moyens pour contrôler les descendances, puisqu'ils sont beaucoup plus proches des éleveurs (KSOH). Les éleveurs devraient être obligés de participer à la couverture des dommages lorsqu'un animal est pris en charge par des personnes incompétentes.
Fédérations d'élevage chevalin et institutions relatives au cheval
La FSEC a informé ses membres dès l'automne 2012 en annonçant les dispositions prévues et en leur expliquant les principales tares génétiquesa. L'ordonnance n'a pas été contestée et la FSEC se réjouit de cette promotion de l'élevage de chevaux sains et de son inscription dans le droit. COFICHEV ZVCH approuvent les idées maîtresses du projet, mais rejettent le projet dans sa forme actuelle, car il laisse trop de questions ouvertes. Ces questions devraient être clarifiées avec les autorités en charge de l'élevage, à savoir l'Office fédéral de l'agriculture et les organisations d'élevage reconnues en Suisse, tout en consultant les milieux de la recherche. La FSSE revendique un profond remaniement du projet, car elle estime qu'il est très problématique non seulement d'un point de vue scientifique, mais aussi en raison des tâches qui en résulteraient pour les éleveurs, les associations et les organes d'exécution ; elle craint en outre que le texte soit en partie inapplicable.
La FSFM, BPZV et DFR rejettent le projet d'ordonnance en raison de sa charge administrative excessive et de son inutilité, l'élevage étant déjà suffisamment réglementé dans le détail.