Rapport sur les résultats

traire à la protection légale des millions d'animaux de rente dont l'élevage est poussé au-delà de certaines limites pour des raisons de rentabilité. Plusieurs organisations soutiennent l'idée que les animaux de rente doivent être protégés contre un élevage unilatéral, orienté exagérément sur la performance (PSA, ATS, DBT, GTV, LSCV, ProTier, TSNW, TSVL,

TSV Uri, TSV Zug) La LSCVD espère que les animaux de rente resteront concernés par le champ d'application de l'ordonnance, bien que des intérêts financiers considérables soient en jeu.

Dérogation pour les membres de certaines organisations d'élevage

L'ordonnance ne devrait pas être applicable aux éleveurs de chiens qui sont membres d'une fédération d'élevage reconnue par la Confédération ou le canton (ARECR, CRC, StF, IGa, NAs, IBe, SPe, GTh)

Intégration du génie génétique dans la réglementation

Le DBT et la STVT demandent l'intégration du génie génétique dans la réglementation, le génie génétique étant en quelque sorte le substitut moderne de l'élevage.

4. Commentaire des dispositions

Art. 1 Devoirs liés à l'élevage d'animaux

Cette disposition est explicitement approuvée par plusieurs organisations [DGHT, Pogona, SARA, éleveurs de chats (LPf, Abe, CSo, SVo, RAA, RVe, MSp, RGf)] Elle doit absolument être maintenue (PSA, ATS, DBT, GTV, LSCV, ProTier, STVT, TSNW, TSVL, TSV Uri, TSV Zug).

Pour assurer l'exécution des dispositions, KT BE voudrait instaurer un régime d'autorisation pour l'élevage des variétés animales subissant des contraintes des catégories 2 et 3, alors que AG et AVS rejettent la réglementation prévue à l'art. 1 en raison des contrôles disproportionnés qu'elle entraînerait.

Ce ne sont pas que les organisations d'élevage, mais aussi les éleveurs qui devraient être obligés de prendre des mesures (KT JU, ZTS). En outre, les éleveurs doivent apporter la preuve qu'ils ont pris les mesures de précaution nécessaires par rapport à un élevage (BS). AG et AVS voudrait que l'enregistrement des éleveurs non affiliés à une fédération d'élevage soit garanti. Un autre canton fait remarquer que cette disposition ne tient pas compte des spécimens non souhaités, p. ex. en aquaristique et en terraristique (SAAV). Les fédérations d'élevage canin essentiellement déplorent que l'ordonnance n'indique pas comment il est prévu de contrôler le grand nombre d'élevages non affiliés à des fédérations d'élevage. En Suisse, 75% des chiens et plus de 98% des chats seraient des « sans papiers » (CCS,

KSOH, RCS, SSSC, SCS, STVV, VetRepro ZH). Enfin, il y aurait un grand nombre d'espèces animales pour lesquelles aucune organisation d'élevage n'aurait véritablement réussi à s'établir – en particulier pour les reptiles (TIR, pogona) ou les poissons d'aquarium (SDAT).

Al. 1

La CTEBS, BrVi, organisation « Vache Mère Suisse » et swissherdbook voudraient que la formation agricole nécessaire pour obtenir les paiements directs soit suffisante pour remplir les exigences par rapport à l'élevage. Vu la complexité de la génétique des populations animales, excessive pour la plupart des particuliers, SCA, SWH et VKAS souhaiteraient que les organisations spécialisées apportent des conseils aux éleveurs. L'OSAV devrait dresser une