Rapport sur les résultats

2.3 Organisations de protection des animaux et milieux de la protection des animaux

Nombreuses sont les organisations de la protection des animaux qui approuvent, d'une manière générale, es propositions faites par l'OSAV pour protéger les animaux des contraintes dues à l'élevage. Elles estiment que si l'ordonnance est mise en œuvre de manière conséquente on peut en attendre à moyen et à long terme une amélioration sensible du bien-être animal grâce à l'exclusion des caractères d'élevage extrêmes (PSA, ATS, DBT, GTV, LSCV, TSNW, TSV Uri, TSVL, TSV Zug).

TRD se félicite de la possibilité de maintenir en principe les races existantes. TIR se réjouit des efforts faits par l'OSAV pour combler les lacunes existantes et remédier à l'insécurité du droit en matière d'élevage, car il y a beaucoup à faire dans ce domaine. Il faudrait adopter dans la liste de l'art. 16, al. 2, de l'OPAn, l'élevage d'animaux risquant d'entraîner chez les reproducteurs ou chez les descendants des douleurs, des maux, des dommages ou des troubles du comportement dus au but de l'élevage ou liés à celui-ci. Les interventions profondes dans l'aspect extérieur de l'animal devraient en outre être explicitement mentionnées dans la définition des atteintes à la dignité (art. 3, let. a, LPA). ZTS et Kompanima demandent l'établissement d'une liste de caractères spécifiques des espèces et des races qui pourrait servir d'instrument de travail et qui serait actualisée au fur et à mesure. DBT demande l'interdiction des animaux qui ne sont pas aptes à survivre ou à se reproduire de manière autonome. Tel est le cas, lorsque la reproduction et la survie ne sont assurées qu'au moyen de l'insémination artificielle, de césariennes, d'élevage séparé de la progéniture, de traitement médicamenteux, d'alimentation non naturelle, de conditions environnementales artificielles, etc. ProTier recommande de fixer des normes de protection des animaux acceptables plus strictes pour empêcher les excès de l'élevage au détriment du bien-être animal pour le seul profit économique.

2.4 Autres associations et organisations professionnelles (y compris les Hautes écoles)

Le Conseil des EPF doute qu'il soit réaliste de mettre en place une exécution harmonisée, transparente et efficace dans tous les cantons sans un important surcroît de ressources (en personnel, moyens logistiques et compétences techniques).

Vétérinaires

Vetsuisse Berne offre ses services pour le remaniement du projet ; l'organisation est prête à mettre à disposition ses compétences en la matière pour pallier aux graves insuffisances du texte proposé. Les organisations d'élevage jouant un rôle mineur dans l'élevage des animaux de compagnie, la Faculté Vetsuisse estime qu'il est problématique de traiter sur le même plan les animaux de rente et les animaux de compagnie. En outre, elle est d'avis que certaines des interdictions prévues méconnaissent les réalités pratiques, puisque certaines des espèces ou races concernées sont établies depuis longtemps sans qu'une limitation du bien-être des animaux ne soit identifiable.

La SVS rejette l'ordonnance et recommande de la limiter aux élevages extrêmes. Elle affirme que, si la visée générale du projet mérite approbation, la formulation concrète de celui-ci rend sa mise en œuvre impraticable. De nombreuses formulations seraient imprécises et inexactes sur le fond. En outre, l'ordonnance se focalise sur les éleveurs, au point de les criminaliser dans certains cas. Et il faudrait aussi réexaminer le projet au point de vue de ses conséquences économiques et de la sécurité du droit. En cas d'interdiction effective d'un élevage, la base de l'élevage et la multiplicité génétique pourraient en pâtir. Vu la grande marge d'interprétation laissée par l'ordonnance, il pourrait arriver que, pour certaines races, il n'y aurait plus guère de spécimens dont l'élevage serait toléré, poussant les personnes qui souhaitent acquérir des jeunes de cette race de les acheter à l'étranger. Selon la SVS, ces dispositions favorisent la reproduction et le commerce incontrôlés de chiens et donc, finale-