Rapport sur les résultats

impossible, même si les personnes qui en sont chargées ont la formation académique requise (USP, CTEBS, Bell, BrVi, CAJB, FSHP, SGK, swiss beef, swissherdbook).

Plusieurs associations d'élevage regrettent que l'ordonnance ouvre grand la porte à la subjectivité et à l'arbitraire (KtSch, IG ZZ, RGef CH, RKan CH, RTau CH, ZVö CH, ZUN, pgd, RCS, SKN), raison pour laquelle l'ARS réclame une description sur la manière dont l'évaluation de la contrainte doit être menée. La MiDiVol pense que l'évaluation de contrainte sur la base des annexes est trop compliquée et l'ASPV fait remarquer qu'elle n'est pas applicable aux animaux de rente élevés à l'étranger. SCLN plaide pour une simplification de la procédure d'évaluation : étant donné que pratiquement toutes les races d'animaux de rente et d'animaux de compagnie ont des caractéristiques qui peuvent conduire à des contraintes, il faudrait que chaque animal d'élevage en Suisse fasse l'objet d'une évaluation par une personne titulaire d'un diplôme universitaire.

Selon le SCEB, il n'est pas judicieux de confier au choix à une personne titulaire d'un titre universitaire en médecine vétérinaire, en génétique ou en éthologie une évaluation qui a lieu en amont de l'épreuve d'admission à l'élevage. De plus une telle évaluation générerait des coûts qu'un éleveur de petits animaux ne pourrait ni ne serait prêt à supporter (KtSch, IG ZZ, RGef CH, RKan CH, RTau CH, ZVö CH, ZUN, pgd, RCS, SKN). Etant donné que la mise en œuvre de cette mesure entraîne des frais, il y a un risque que les derniers résultats de la recherche (tests génétiques, etc.) soient ignorés ou dissimulés (exemple actuel PSSM). La FSEC considère qu'il y a lieu de prendre des mesures sur ce point et qu'une meilleure collaboration des offices fédéraux et d'autres institutions est indispensable.

Agrscp est d'avis qu'une évaluation de la contrainte sans directives sur la procédure est très difficile, voire partiellement impossible. Vetsuisse Berne pense que la plupart des phénotypes non souhaités sont dus à des caractères complexes résultant de transmissions héréditaires complexes pour lesquelles on ne peut espérer disposer dans un avenir relativement proche des tests de génétique moléculaire. Agrscp relève que les experts ne pourront obtenir une analyse génétique pour chaque cas, même si les origines génétiques d'un caractère sont clarifiées d'un point de vue purement scientifique.

Al. 1

Plusieurs organisations d'éleveurs de chiens font remarquer que l'évaluation de la contrainte proposée par l'ordonnance est d'ores et déjà effectuée par les clubs de races (chiens) sur la base des contrôles d'élevage réglementés. Il n'y aurait pas lieu selon ces organisations d'effectuer cette « évaluation » en amont des programmes d'admission à l'élevage qui ont fait leurs preuves (SCS, BDKS, ASBT, KSOH, MCS, SCPP, CSSB).

Al. 2

Les cantons font remarquer qu'on ne comprend pas pour quelles raisons objectives les caractères de l'annexe 2 ne doivent pas faire l'objet d'un pronostic quant à leurs effets sur les descendants (AR, BL, GL, GR, LU, NW, SH, SO, TG, ASVC, KT BE, KT GL, KT GR, KT SO, VABS, VdU, KT ZH).

Certaines organisations pensent de même qu'il faudrait aussi tenir compte du pronostic dans l'évaluation des caractères listés à l'annexe 2. Selon elles, il faudrait tenir compte non seulement des contraintes subies par les reproducteurs, mais aussi de celles des descendants, même si les premiers ne subissent pas de contraintes (TIR, TRD, pogona, DGHT, SARA). Pour l'ApHCS, il manque dans l'ordonnance l'indication du degré de certitude que doit avoir l'éleveur quant à l'absence de contraintes chez les descendants.