Rapport sur les résultats

Pour la SVS, les exemples mentionnés ne sont pas très convaincants. L'albinisme peut aller de pair, selon certains, avec un haut degré de contrainte (WBR, MiDiVol, pgd, SKNH et DRF). Il s'accompagne de photophobie et de problèmes de la peau (BDKS, MCS, SCPP) et peut conduire à des problèmes relativement importants chez les reptiles si ceux-ci ne peuvent plus être exposés à un rayonnement UVB suffisant, Cette privation n'est pas conforme aux besoins de leur espèce et peut provoquer, entre autres choses, un recul de l'activité et être à l'origine de rachitisme (pogona, DGHT, SARA). Inversement, l'absence de quelques dents n'entraîne pas de contrainte (VSH, SC, SCA, VKAS). Selon certains la longueur des poils n'est pas, en soi, une contrainte (Uni FR-AWO, RCS, pgd, SKNH); c'est un caractère qui peut provoquer des irritations cutanées et qui peut donc conduire à une contrainte (ZTS, Kompanima).

Art. 4 Contraintes moyennes et sévères

Les cantons sont d'avis que les annexes sont formulées de manière très générale. Même si tout n'est pas connu à l'heure actuelle, les formulations devraient être assez détaillées pour refléter les connaissances actuelles en la matière (AG, AR, BL, GL, LU, NW, GR, SG, SH, SO, TG, ASVC, AVS, AVSV, KT BE, KT GL, KT GR, KT SO, VABS, VdU, VetaZH).

Les organisations de la protection des animaux approuvent explicitement cet article. Il devrait absolument être maintenu (PSA, ATS, DBT, GTV, LSCV, TSNW, TSVL, TSV Uri, TSV Zug, STVT).

TIR estime que si des caractères de catégorie contraintes 3 ne risquent d'apparaître que chez les descendants et seulement en fonction d'un accouplement défini (par ex. panachures des robes), il faudrait pouvoir ranger l'animal d'élevage dans une catégorie de contraintes inférieure lorsque l'élevage de l'animal concerné est assorti de charges concrètes.

Une association d'éleveurs de chiens (CSSB) relève que l'ordonnance ne précise pas les critères d'élargissement de la liste (CSSB), une autre (CSAB) estime que cette liste ne devrait être élargie qu'après consultation des organisations d'élevage. pogona, DGHT, SARA sont d'avis que les listes devraient être actualisées selon certains critères toutes les x années par xy.

Tina déplore le fait que les règles strictes prévues par l'ordonnance ne restreignent, selon elle, essentiellement que la couleur de la robe des chevaux.

Art. 5 Evaluation de la contrainte

Aux yeux de ZG, la procédure d'évaluation de la contrainte prévue, n'est pas mûrement réfléchie et paraît inutile. Il vaudrait mieux selon ce canton la supprimer purement et simplement. Si elle doit être maintenue, il faudrait, de l'avis de ce canton, absolument préciser les exigences que doivent remplir les personnes qui sont autorisées à évaluer la contrainte et la procédure d'évaluation elle-même. FR est d'avis qu'il faudrait préciser qui est compétent pour une expertise en cas de différend. AG et AVS font remarquer qu'il faudrait réglementer au niveau de l'OPAn la situation où une interdiction d'élevage de fait faute d'évaluation de la contrainte devrait être réglementée au niveau de l'OPAn.

Les organisations de la protection des animaux approuvent explicitement cet article (STVT). Il devrait absolument être maintenu à leurs yeux, à l'exception de l'alinéa 4 (PSA, ATS, DBT, GTV, LSCV, ProTier, TSNW, TSVL, TSV Uri, TSV Zug).

Selon plusieurs organisations agricoles, l'évaluation de la contrainte, quoique centrale dans le cadre de cette ordonnance, ne serait pas applicable. Une évaluation objective leur semble