Rapport sur les résultats
Consultation 2014/17: Trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animaux · 37 pages
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Annexe 3 Caractères et symptômes qui peuvent entraîner pour un animal ou ses descendants une contrainte moyenne ou sévère
Les cantons voudraient que ces formulations, qu'ils jugent très générales, soient précisées pour pouvoir y fonder les décisions qu'ils prennent dans leur travail d'exécution. Cette annexe devrait par conséquent être reformulée en fonction des connaissances actuelles tirées de la littérature et en référence aux différentes races et espèces animales (AR, BL, BS, GL, GR, LU, NW, SG, SH, SO, ZH, ASVC, AVSV, KT BE, KT GL, KT GR, VABS, VdU, Veta ZH).
Les organisations de protection des animaux, soucieuses d'étendre à tous les animaux l'interdiction de l'élevage cruel, souhaiteraient compléter l'annexe avec les mentions suivantes : les lignées de volailles à l'engrais qui ne peuvent presque plus se déplacer ; les performances de rentabilité qui ont des répercussions négatives sur le comportement, la santé et la durée d'exploitation et de vie des reproducteurs et de leurs descendants ; les canards ayant une huppe de plumes en raison de la mortalité accrue de leurs embryons ; les pigeons cravatés dont le bec court rend l'élevage de leur progéniture difficile ou impossible ; les animaux à peau plissée, flasque ; le prognathisme supérieur ou inférieur (PSA, ATS, DBT, GTV, LSCV, ProTier, TSNW, TSVL, TSV Uri, TSV Zug).
VKMB voudrait que les animaux de rente soient protégés d'un élevage qui vise des performances unilatérales et exagérées.
Selon la FSEC, il y a un important travail d'information à faire auprès des éleveurs, notamment en ce qui concerne les races mixtes et les élevages visant à obtenir certaines couleurs de robe.
Agrscp, COFICHEV, ZVCH sont d'avis que certaines races de chevaux ne pourront pas ne pas relever des catégories de contraintes 2 ou 3, par ex. lorsque la couleur du pelage est un caractère racial (Appaloosa Léopard / panachures du pelage)
Une organisation fait remarquer que certaines souches animales de laboratoire albinos ou nues, indispensables à la recherche expérimentale, ont une fertilité réduite ou sont atteintes de tumeurs. Vu que ces mutants sont déjà réglementés par les dispositions sur l'expérimentation animale, ils ne devraient pas être soumis à d'autres réglementations (ResAL)
Quelques organisations proposent de séparer dans l'annexe ce qui concerne les animaux individuels et/ou les descendants (ZTS, Kompanima), d'autres estiment que cette annexe est trop générale, éloignée des réalités et inapplicable. SWH demande en conséquence un remaniement profond de l'annexe avec le concours des organisations d'élevage de races et de spécialistes.
Les éleveurs de chats (LPf, Abe, CSo, SVo, RAA, RVe, MSp, RGf) voudraient voir l'annexe 3 entièrement biffée. D'autres (pgd, SKNH) voudraient voir biffées ou précisées plusieurs mentions de la liste (animaux nus, fertilité réduite, syndrome brachycéphale, gigantisme, nanisme, albinisme, tumeurs, éclaircissements et les dilutions de la couleur de la robe des chevaux) ou (ThA) que ces mentions soient considérées comme relevant de la catégorie de contraintes 0 ou 1, au cas où elles ne sont pas biffées.
Ch. 1 Animaux nus
Quelques organisations approuvent la mention des animaux nus et souhaiteraient que la liste soit complétée avec la mention des lézards et des serpents élevés sans écailles (pogona, DGHT, SARA). D'autres par contre voudraient que la mention des animaux nus soit biffée, au motif qu'ils sont très fréquents dans la nature et ne subissent pas de contraintes