Rapport explicatif

ral: ils sont respectivement stationnés en Allemagne (Berlin), auprès de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex, Varsovie) et auprès de l’Office européen de police (Europol).

Le recours à des agents de liaison constitue un aspect important de la coopération internationale, laquelle est indispensable pour l’AFD. Les agents de liaison de l’AFD

– il ne s’agit pas uniquement d’officiers de liaison du Corps des gardes-frontière, mais aussi de représentants de la douane civile – assument en particulier les trois tâches principales suivantes:

 récolte d’informations stratégiques et tactiques;

 échange d’informations;

 coopération dans le domaine de l’assistance administrative et de l’entraide judiciaire.

Al. 5

L'al. 5 est la contrepartie de l'art. 5, al. 1^bis, de la Loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération et les centres communs de coopération policière et douanière avec d’autres Etats (LOC)27. Il prévoit que les agents de liaison de l'AFD puissent être chargés de tâches d'agents de liaison de la police. Cette modification n'a pas de lien direct avec le développement de l'acquis de Schengen devant être adopté.

Le mandat est confié par fedpol en accord avec l'AFD, pour une fonction déterminée et une période fixée, et uniquement si les ressources de l'AFD le permettent.

Au surplus, on se référera aux explications figurant au chiffre 4.3 cidessous.

Al. 6

L'actuelle référence à l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures est remplacée par la mention de l'Agence européenne compétente en matière de surveillance des frontières extérieure.

De plus, les notes en bas de page de l'art. 92, al. 3 et 6 doivent être modifiées pour renvoyer au nouvel arrêté fédéral et au nouveau règlement.