Rapport explicatif

qu’aucune intervention de l’Agence ne peut avoir lieu aux frontières extérieures se trouvant sur notre territoire sans la coopération et l’accord de la Suisse.

2.1.4.2 Action urgente dans un pays Schengen avec des agents suisses

A l'instar des autres Etats Schengen, la Suisse est tenue de participer, via les agents mis à disposition dans le cadre de la réserve de réaction rapide, à des opérations sur le territoire d'un autre Etat Schengen. Conformément à l’art. 19, celui-ci peut également refuser de collaborer avec l'Agence. Il en résulte qu’aucun agent suisse ne participera à une intervention dans un Etat Schengen sans l’accord de ce dernier.

2.1.5 La réserve de réaction rapide

L'art. 20, par. 5, prévoit la mise en place d'une réserve de réaction rapide, qui est un corps permanent d'un effectif de 1'500 agents au minimum, mis à la disposition de l'Agence et qui peut être déployé à partir de chaque Etat Schengen dans un délai de 5 jours ouvrables à partir du moment où le plan opérationnel est approuvé par le directeur exécutif et l’Etat membre hôte. Cette réserve de réaction rapide peut être déployée soit dans le cadre d'une demande d'un Etat Schengen de lancement d'une intervention rapide aux frontières, soit lors d'une situation nécessitant une action urgente de l'Agence.

Chaque Etat Schengen contribue à cette réserve de réaction rapide selon une tabelle définie dans une annexe au règlement. Les contributions ont été fixées après des entretiens bilatéraux entre les différents Etats Schengen et la présidence du Conseil. Dans ce cadre, la Suisse s’est engagée à fournir 16 agents, ce qui est raisonnable compte tenu de la taille de ses autorités de contrôles aux frontières et de la nature de ses frontières. Cela représente en effet 0,8% de l'effectif total du Cgfr. A titre de comparaison, les contributions des Etats voisins et d’autres Etats associés12 sont les suivantes :

- Allemagne : 225

- France : 170

- Italie : 125

- Autriche : 34

- Norvège : 20

- Islande : 2