Rapport explicatif

des coûts moindres pour le ménage fédéral qui ne peuvent pas être chiffrés.

3.1.2 Conséquences sur le personnel de la Confédération

Conséquences sur le personnel de l'AFD

La participation de la Suisse à l’Agence n’entraîne aucune augmentation des effectifs de l’AFD. Dans l’idéal, la Suisse continuera de participer aux interventions régulières de Frontex avec sa réserve nationale existante de 65 agents à raison de 1500 jours de travail par année, indépendamment de la mise à contribution de ces experts pour la réserve de réaction rapide. Cependant, en cas de pénurie de personnel, l’AFD est aussi en mesure de générer les 16 gardes-frontière pour la réserve de réaction rapide à partir de la réserve susmentionnée de 65 agents. Suivant l'ampleur des futurs engagements de la Suisse dans les interventions Frontex, il pourrait être nécessaire que l'AFD transfère un collaborateur supplémentaire depuis le front pour s'occuper de tâches administratives au commandement.

En cas de situation de crise sur le plan national, la Suisse peut en outre invoquer certaines dispositions du règlement (art. 20, par. 3 et

7) prévoyant qu’un État Schengen confronté à une situation exceptionnelle affectant sérieusement l'exécution de ses tâches nationales est dispensé de mettre des ressources humaines à disposition, sauf s’il s’agit de la réserve de réaction rapide, auquel cas il ne doit mettre à disposition que la moitié de l’effectif convenu.

Ces prochaines années, le Cgfr a l’intention d’étoffer de façon continue la réserve d’agents susceptibles d’être détachés pour des interventions Frontex. La participation des experts à cette réserve reste volontaire.

A noter encore que la Suisse n'a actuellement aucun agent détaché auprès de l'Agence. Seul un officier de liaison a été envoyé, mais qui reste soumis au Cgfr. Il n'est pas prévu à ce stade d'affecter du personnel permanent pour l'Agence.

Conséquences dans le domaine du retour

La mise à disposition de ressources dans le cadre de tâches liées aux retours l’Agence (voir sous ch. 2.1.6 et 3.2) a des conséquences tant pour la Confédération (SEM) que pour les cantons (corps de police cantonaux ; voir sous ch. 3.2.2 ci-dessous).

S’agissant de la mise à disposition de l’Agence des spécialistes en matière d’identification et d’obtention de documents de voyage, le