Rapport explicatif

les départs volontaires que forcés. Ce système vise à faciliter l’identification de ressortissants d’États tiers ainsi que l’obtention des documents de voyage nécessaires et à soutenir l’évolution de « best practices » (par. 1).

Le soutien technique et opérationnel comprend la mise à disposition de services de traduction, d’informations spécifiques aux pays,

d’aide à la mise en œuvre des procédures exposées dans la directive sur le retour13 et à la mise en œuvre des mesures visant à empêcher le passage à la clandestinité des personnes à rapatrier (par. 2).

2.1.6.2 Les opérations de retour (art. 28)

L’Agence coordonne et cofinance les vols communs organisés par les États Schengen (par ex. par l’affrètement d’avions).

À cet effet, les États Schengen annoncent mensuellement les retours prévus à l’Agence en mentionnant le nombre de personnes à rapatrier, les destinations des opérations de retour, ainsi que la nécessité d’un soutien par l’Agence. Se fondant sur ces annonces, l’Agence établit la planification en continu afin de combiner dans la mesure du possible les opérations de retour.

L’Agence organise des vols communs de sa propre initiative ou sur demande d’un État Schengen ou d’un pays tiers. Les retours peuvent être effectués à partir d’un État Schengen ou d’un État n’appartenant pas à l’espace Schengen (« mixed return operations »).

Tous les retours doivent être effectués dans le respect des droits fondamentaux fixés dans la CEDH. Le recours à des moyens de contrainte doit être proportionné.

Les retours doivent être surveillés conformément à l’art. 8, par. 6, de la directive sur le retour.

2.1.6.3 Constitution des réserves européennes (art. 29 – 31)

Le règlement prévoit que l’Agence pourra recourir aux équipes européennes d’intervention en matière de retour pour mener des opérations d’éloignement conjointes à partir d’un ou plusieurs Etat Schengen connaissant des défis migratoires momentanément intenses. Ces opérations seront menées d’entente avec les Etats concernés qui en font la demande ou qui acceptent une proposition de soutien émanant de l’Agence. Les équipes européennes d’intervention en matière de retour seront constituées de spécialistes en matière d’identification et