Rapport explicatif

2.2 Commentaire général concernant d’autres dispositions du règlement21

2.2.1 Objet du règlement21

2.2.2 Missions de l’Agence, composition et déploiement des équipes européennes de gardefrontières et de garde-

côtes22

2.2.3 Dispositions générales23

3 Conséquences25

3.1 Conséquences pour la Confédération25

3.1.1 Conséquences sur les finances25

3.1.2 Conséquences sur le personnel de la

Confédération27

3.2 Conséquences pour les cantons29

3.2.1 Conséquences dans le domaine du contrôle aux

frontières29

3.2.2 Conséquences dans le domaine du retour29

4 Modifications législatives liées à la reprise du règlement30

4.1 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr)30

4.1.1 Règlementation proposée30

4.1.2 Commentaire de la disposition de la LEtr31

4.2 Loi fédérale du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)32

4.2.1 Règlementation proposée33

4.2.2 Commentaire de la disposition de la LD33

4.3 Loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération et les centres communs de

coopération policière et douanière avec d'autres Etats (LOC) 35 4.4 Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des

frontières extérieures de l'espace Schengen (OCOFE)35

5 Aspects juridiques de la reprise et de la mise en œuvre du règlement36

5.1 Constitutionnalité36

5.2 Forme de l'acte à adopter36

5.3 Compatibilité avec les obligations internationales37

1 Présentation du projet

1.1 Contexte En 2015, l'Union européenne (ci-après : l’UE) a connu des pressions extraordinaires à ses frontières extérieures avec, selon les estimations, 1,5 million de franchissements irréguliers des frontières entre