Rapport explicatif

- accroître le nombre des officiers de liaison de l'Agence dans les pays tiers ;

- engager un effectif supplémentaire de 602 personnes pour permettre à l'Agence d'accomplir ses nouvelles missions.

Vu la hausse importante du budget de l'Agence, la contribution suisse devrait augmenter proportionnellement.

Le tableau ci-dessous décrit l'évolution du budget de Frontex et celle de la contribution de la Suisse (en millions d'euros)

Années 2015 2016 2017 2018 20192020

Contribution EU 106.1 133.5 281.3 298.3 310.3 322.2 Contributions tiers 7.9 14.7 20.7 21.9 22.8 23.7 Budget Frontex18114.0 148.2 302.0 320.2 333.1 345.9 Contribution CH194.6 9.92012.4* 13.1* 13.7* 14.2* * estimations

A noter toutefois que, conformément aux modalités financières en vigueur, Frontex prend en charge une partie des frais de voyage des collaborateurs suisses engagés dans ses missions. Le montant des remboursements s'est ainsi élevé à quelque 420'000 euros en 2014, et à un peu plus de 550'000 euros en 2015.

Il faut également relever que l’augmentation de la contribution financière par laquelle la Suisse participe au fonctionnement de l’Agence entraîne une diminution des dépenses dans le domaine des retours forcés. Ainsi, le coût des vols est par exemple entièrement pris en charge par l’Agence dans le cadre des interventions européennes en matière de retour (vols communs de l’UE). En 2015, Frontex a de ce fait remboursé à la Suisse plus de 400’000 francs pour les retours forcés. La nouvelle Agence financera ou organisera elle-même un encore plus grand nombre de vols communs de l’UE, si bien qu’il faut s’attendre à de nouvelles économies dans le domaine des retours forcés.

Enfin, les engagements Frontex aux frontières extérieures de l'espace Schengen ont des effets sur le flux migratoire en Suisse conduisant à