Rapport explicatif

Il convient en outre de préciser que les engagements de la réserve de réaction rapide sont prévus pour une période de temps limitée (cf. art. 24 du règlement). Les 16 agents ne seront dès lors vraisemblablement pas tous engagés en même temps ni de manière continue. Il s’agira plutôt de mettre en place un système de permanence afin de pouvoir rapidement envoyer le nombre d’agents demandés (au maximum 16) dans le cadre d’une intervention rapide aux frontières extérieures.

2.1.6 Nouvelles compétences en matière de retour (art. 27-

33)

L’Agence est dotée de compétences nouvelles en matière de retours, et aura pour mission, entre autre, de soutenir les Etats Schengen en finançant davantage de vols communs, mais également en organisant ses propres opérations d’éloignements à partir des Etats Schengen qui en font la demande ou qui hébergent des hotspots.

L’Agence devrait également être en mesure de constituer ses propres équipes d’intervention européenne (agents d’escorte, spécialistes des questions de retour) pour venir en soutien aux Etats Schengen confrontés à des défis spécifiques et disproportionnés dans l’exécution des renvois.

Il est prévu que les Etats Schengen mettent ces ressources humaines à disposition, sur demande du Directeur exécutif de l’Agence.

L’Agence a pour objectif de mettre en place un système de retour global en collaboration avec les États Schengen, les États tiers ainsi que d’autres parties prenantes (par ex. le HCR, l’OIM, etc.) et d’exploiter les synergies correspondantes. Les prérogatives de l’Agence en matière de retours sont les suivantes :

- coordination, soutien et cofinancement des activités de retour en vue de parvenir à un système intégré de gestion du retour tant pour les départs volontaires que forcés (art. 27) ;

- coordination et cofinancement des opérations de retour (art. 28) ;

- constitution des réserves européennes d’intervention formées de contrôleurs des retours forcés (art. 29), d’agents d’escorte (art. 30) et de spécialistes des questions de retour (art. 31) dépêchés par les Etats Schengen ;

- constitution d’une équipe d’intervention européenne pour les retours (art.

32) formée des équipes selon les articles 29 à 31.

Ces prérogatives sont expliquées ci-dessous.

2.1.6.1 Coordination, soutien et cofinancement des activités de retour (art. 27)

L’Agence coordonne, soutient et cofinance les activités de retour en vue de parvenir à un système intégré de gestion du retour tant pour