Rapport explicatif

janvier et novembre de cette année. Le volume même des flux migratoires mixtes ayant franchi les frontières extérieures de l’UE et les mouvements secondaires qui en ont résulté ont démontré que les structures existantes au niveau de l'UE et des États Schengen sont inadéquates pour faire face aux défis que pose un afflux aussi important. Dans un espace sans frontières intérieures, la migration irrégulière à travers les frontières extérieures d'un État Schengen affecte tous les autres États. L'importance des mouvements secondaires a conduit plusieurs États Schengen à réinstaurer les contrôles à leurs frontières extérieures. Il en a résulté une pression considérable sur le fonctionnement et la cohérence de l'espace Schengen.

Vu ce qui précède, la Commission européenne (ci-après : la Commission) a présenté en date du 15 décembre 2015 un ensemble important de mesures afin de mieux gérer les frontières extérieures de l'UE et de protéger l’espace Schengen en l’absence de contrôle aux frontières intérieures. Elle a indiqué à cette occasion que ces mesures avaient pour objectif d'assurer une gestion européenne intégrée des frontières extérieures de l'UE, dans le but de gérer efficacement les migrations et d'assurer un niveau élevé de sécurité au sein de l'UE, tout en y garantissant la libre circulation des personnes.

Dans ce cadre, la Commission a publié une proposition de règlement relatif à la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes1 (ci-après : le règlement), qui modifie le code frontières Schengen (CFS)2, abroge le règlement Frontex3, le règlement Rabit4 et la décision 2005/267/EC du Conseil de l'Union européenne (ciaprès : le Conseil)5. Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (ci-après : le corps européen) se composera, d’une part, de l’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes (ci-